G E S T I O N
L O C A T I V E
> Ressources des ménages
Répartition selon les plafonds de ressources :
SITUATION PAR RAPPORT AU PLAFOND DE RESSOURCES
EFFECTIF
POURCENTAGE SUR LE NOMBRE DE LOCATAIRES ENQUÊTÉS
Inférieur à 60 % 7093 72 % Entre 60 et 100 % 2095 21 % Entre 101 et 120 % 346 4 % Supérieur à 120 % 314 3 % TOTAL GÉNÉRAL 9848 100 %
En regardant le niveau de ressources de nos locataires , nous sommes loin du cliché selon lequel des personnes profiteraient du système pour se loger à moindres frais en HLM avec des ressources élevées .
En 2017 , comme en 2016 , 72 % de nos locataires déclarent des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources applicables .
Pour accéder à un logement social , le niveau de ressources des candidats doit être inférieur au plafond applicable en fonction du type de financement du logement proposé . Ainsi , il existe quatre plafonds , allant du logement très social au logement intermédiaire ( PLAI , PLUS , PLS , PLI ).
Il est important de rappeler que les conditions de ressources sont strictement contrôlées tout au long de l ’ occupation du logement par le locataire . En effet , chaque année le locataire - hors QPV ( Quartier Priorité de la Ville ) qui n ’ est pas bénéficiaire de l ’ aide personnalisée au logement , est enquêté afin de connaître le montant de ses ressources et ainsi savoir s ’ il dépasse les plafonds applicables . En cas de dépassement de plus de 120 % des plafonds , un Supplément de Loyer Solidarité ( SLS ) est alors facturé au locataire concerné . Seuls 218 locataires de notre parc sont concernés par l ’ application du nouveau périmètre du SLS .
> Répartition des revenus imposables des ménages par quartier
Répartition selon les revenus imposables :
AGENCES |
0 À 5000 € |
5001 À 10000 € |
10001 À 20000 € |
20001 À 30000 € |
30001 À 40000 € |
PLUS DE 40000 € |
TOTAL |
Centre / Bellecroix |
6,71 % |
4,14 % |
7,52 % |
2,87 % |
1 % |
0,30 % |
22,55 % |
Metz Nouvelle |
10,98 % |
6,29 % |
9,19 % |
3,38 % |
0,86 % |
0,21 % |
30,91 % |
Patrotte / Woippy |
9,46 % |
5,76 % |
8,77 % |
3,14 % |
1,08 % |
0,25 % |
28,46 % |
Souvenir Français |
4,44 % |
3,29 % |
6,43 % |
2,83 % |
0,82 % |
0,26 % |
18,07 % |
TOTAL |
31,59 % |
19,48 % |
31,92 % |
12,23 % |
3,76 % |
1,04 % |
100 % |
En 2017 , comme en 2016 , nous constatons qu ’ un tiers de nos locataires vivent avec moins de 5 000 euros par an , la majorité se trouvant sur le secteur de Metz Nouvelle avec 10,98 % de locataires . La deuxième catégorie , regroupant 31,92 % des locataires , est la catégorie des personnes déclarant entre 10 000 € et 20 000 €. Dans cette catégorie , nous retrouvons les locataires actifs . Nous constatons que les personnes actives ne sont pas regroupées que sur un secteur .
Il en est de même pour les locataires vivant du Revenu de Solidarité Active et de diverses pensions . 19,48 % de nos locataires déclarent entre 5 001 et 10 000 € par an . Toutefois , ils sont repartis sur tout le patrimoine de Metz Habitat Territoire .
Le supplément de loyers de solidarité L ’ application du barème SLS est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2012 . 218 locataires ont été concernés par le SLS en décembre 2017 ( 228 locataires étaient assujettis au 31 / 12 / 2016 ). Le SLS facturé annuellement pour 2017 est de 217 689,28 € ( 200 994,41 € pour 2016 )
80 Rapport d ’ activité 2017 Metz Habitat Territoire