G E S T I O N
L O C A T I V E
> Évolution des impayés
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des impayés au cours de l’année 2017. Il illustre une augmentation de
l’impayé plus marqué pour les locataires sortis.
Évolution de l’impayé au cours de l’année 2017 en K€
6 000
Locataires présents
5 000
Locataires sortis
Institutionnels présents
Institutionnels sortis
4 000
3 000
2 000
1 000
• Dotation pour créances douteuses
Septembre
Août
0
Le nouveau Règlement de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) n° 2015-04 a modifié le calcul de la dotation pour créances
douteuses, au 1 er janvier 2016, lequel a été validé par le Conseil d’Administration lors de la séance du 24 mars 2017.
À noter : la méthode de calcul retenue par METZ HABITAT TERRITOIRE, basée sur des taux maxi.
Provisions créances douteuses Créances irrécouvrables
2016 2017
1 407 K€ 997 K€
ANNÉE
2016 2017
Redressements ou liquidations judiciaires 18 935 € 38 706 €
Rétablissements Personnels 292 263 € 162 438 €
Autres NON VALEUR (insolvabilités, décès.) 396 293 € 245 824 €
TOTAL 707 491 € 446 968 €
Les créances admises en NON VALEUR concernent uniquement des locataires sortis pour lesquels aucun recouvrement
n’a été possible.
Les dossiers de surendettement orientés vers une procédure de rétablissement personnel se décomposent de la façon
suivante en 2017 : soit 80 127,67 € effacés au titre des dettes de locataires présents, et 82 310,46 € au titre des dettes de
locataires sortis.
De ce schéma analytique, ressort une diminution significative des créances irrécouvrables de plus de 58 % en 2017,
comparativement à 2016, et ce au bénéfice de METZ HABITAT TERRITOIRE.
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Rapport d’activité 2017
Metz Habitat Territoire