G E S T I O N L O C A T I V E
• Classement des entrées par catégories de familles
TYPE LOGEMENT |
1 PERSONNE |
2 PERSONNES |
3 PERSONNES |
4 PERSONNES |
5 PERSONNES ET + |
Type 1 |
5 % |
1 % |
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Type 2 |
13 % |
1 % |
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Type 3 |
15 % |
16 % |
4 % |
1 % |
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Type 4 |
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6 % |
11 % |
10 % |
4 % |
Type 5 |
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1 % |
3 % |
7 % |
Type 6 et + |
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2 % |
Conformément au règlement de la commission d ’ attribution des logements , les attributions se font selon un principe d ’ adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement .
Il est important de rappeler également que conformément à la réglementation , deux personnes peuvent bénéficier des plafonds de ressources correspondant à un type 3 s ’ il s ’ agit d ’ un jeune couple dont la somme des âges n ’ est pas supérieure à 55 ans .
• Attribution des logements selon le nombre de personnes dans le foyer
Répartition des attributions par typologie T6
0,1 % T7
T5 |
11 % |
1,9 % |
6 % |
14 % |
T1
T2
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T4 31 %
36 %
T3
Les attributions respectent le principe d ’ adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement .
La loi du 27 janvier 2017 relative à l ’ égalité et à la citoyenneté ayant modifié l ’ article L . 612-2 du CCH régissant le seuil à partir duquel un ménage est en situation de sous-occupation , les pratiques ont été modifiées au cours de l ’ année 2017 afin de se rapprocher de cette nouvelle législation .
Toutefois , par lettre du12 juin 2017 , le ministère de la Cohésion et des Territoires indique qu ’ un « examen local de l ’ offre et de la demande […] permettra d ’ apprécier la pertinence d ’ une attribution d ’ un logement d ’ une certaine taille à un ménage donné ».
Metz Habitat Territoire maintient toujours la corrélation entre les typologies des logements attribués , la composition familiale et les ressources des ménages .
Metz Habitat Territoire Rapport d ’ activité 2017
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