G E S T I O N
L O C A T I V E
> L’accès au logement des plus démunis
Afin de faciliter l’accès au logement des personnes défavorisées, le FSL (Fond de Solidarité Logement) peut apporter sa
garantie pour couvrir le montant du loyer résiduel et des charges.
En 2017 le FSL, a versé au titre de l’accès au logement :
• Dépôt de Garantie : 24 588,10 €
• Avance 1 er loyer : 14 017,76 €
En 2017, le dispositif FSL a permis de faire bénéficier 152 familles d’un relogement dans le patrimoine (147 familles en
2016) et 5 familles ont également bénéficié d’un accompagnement social lié au logement.
• Subventions demandées au FSL en 2017
Dépôt de garantie (DG)
1 er loyer
5% 3%
DG + garantie
19%
Garantie
35%
2%
5%
32%
DG + 1 er loyer
1 er loyer + garantie
DG + 1 er loyer + garantie
• Action logement - LOCA-PASS
Les aides LOCA-PASS ont été mises en place pour faciliter l’accès des personnes physiques à un logement
locatif ou leur maintien dans les lieux.
Le dispositif comprend deux volets :
• L’avance LOCA-PASS permettant le financement du dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux du locataire.
• La garantie logement du locataire correspond à l’engagement, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée
dans les lieux, d’assurer au bailleur le paiement à hauteur de 9 mois de loyers et des charges en cas d’impayés du
locataire.
Parmi les nouveaux attributaires de la mesure LOCA-PASS en 2017, 335 bénéficient de la garantie et de l’avance.
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Rapport d’activité 2017
Metz Habitat Territoire