G E S T I O N
L O C A T I V E
> Ressources des ménages
Répartition selon les plafonds de ressources:
SITUATION PAR RAPPORT AU PLAFOND DE RESSOURCES
EFFECTIF
POURCENTAGE SUR LE NOMBRE DE LOCATAIRES ENQUÊTÉS
Inférieur à 60 % 7093 72 % Entre 60 et 100 % 2095 21 % Entre 101 et 120 % 346 4 % Supérieur à 120 % 314 3 % TOTAL GÉNÉRAL 9848 100 %
En regardant le niveau de ressources de nos locataires, nous sommes loin du cliché selon lequel des personnes profiteraient du système pour se loger à moindres frais en HLM avec des ressources élevées.
En 2017, comme en 2016, 72 % de nos locataires déclarent des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources applicables.
Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources des candidats doit être inférieur au plafond applicable en fonction du type de financement du logement proposé. Ainsi, il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire( PLAI, PLUS, PLS, PLI).
Il est important de rappeler que les conditions de ressources sont strictement contrôlées tout au long de l’ occupation du logement par le locataire. En effet, chaque année le locataire- hors QPV( Quartier Priorité de la Ville) qui n’ est pas bénéficiaire de l’ aide personnalisée au logement, est enquêté afin de connaître le montant de ses ressources et ainsi savoir s’ il dépasse les plafonds applicables. En cas de dépassement de plus de 120 % des plafonds, un Supplément de Loyer Solidarité( SLS) est alors facturé au locataire concerné. Seuls 218 locataires de notre parc sont concernés par l’ application du nouveau périmètre du SLS.
> Répartition des revenus imposables des ménages par quartier
Répartition selon les revenus imposables:
AGENCES |
0 À 5000 € |
5001 À 10000 € |
10001 À 20000 € |
20001 À 30000 € |
30001 À 40000 € |
PLUS DE 40000 € |
TOTAL |
Centre / Bellecroix |
6,71 % |
4,14 % |
7,52 % |
2,87 % |
1 % |
0,30 % |
22,55 % |
Metz Nouvelle |
10,98 % |
6,29 % |
9,19 % |
3,38 % |
0,86 % |
0,21 % |
30,91 % |
Patrotte / Woippy |
9,46 % |
5,76 % |
8,77 % |
3,14 % |
1,08 % |
0,25 % |
28,46 % |
Souvenir Français |
4,44 % |
3,29 % |
6,43 % |
2,83 % |
0,82 % |
0,26 % |
18,07 % |
TOTAL |
31,59 % |
19,48 % |
31,92 % |
12,23 % |
3,76 % |
1,04 % |
100 % |
En 2017, comme en 2016, nous constatons qu’ un tiers de nos locataires vivent avec moins de 5 000 euros par an, la majorité se trouvant sur le secteur de Metz Nouvelle avec 10,98 % de locataires. La deuxième catégorie, regroupant 31,92 % des locataires, est la catégorie des personnes déclarant entre 10 000 € et 20 000 €. Dans cette catégorie, nous retrouvons les locataires actifs. Nous constatons que les personnes actives ne sont pas regroupées que sur un secteur.
Il en est de même pour les locataires vivant du Revenu de Solidarité Active et de diverses pensions. 19,48 % de nos locataires déclarent entre 5 001 et 10 000 € par an. Toutefois, ils sont repartis sur tout le patrimoine de Metz Habitat Territoire.
Le supplément de loyers de solidarité L’ application du barème SLS est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2012. 218 locataires ont été concernés par le SLS en décembre 2017( 228 locataires étaient assujettis au 31 / 12 / 2016). Le SLS facturé annuellement pour 2017 est de 217 689,28 €( 200 994,41 € pour 2016)
80 Rapport d’ activité 2017 Metz Habitat Territoire