G E S T I O N L O C A T I V E
• Classement des entrées par catégories de familles
TYPE LOGEMENT |
1 PERSONNE |
2 PERSONNES |
3 PERSONNES |
4 PERSONNES |
5 PERSONNES ET + |
Type 1 |
5 % |
1 % |
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Type 2 |
13 % |
1 % |
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Type 3 |
15 % |
16 % |
4 % |
1 % |
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Type 4 |
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6 % |
11 % |
10 % |
4 % |
Type 5 |
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1 % |
3 % |
7 % |
Type 6 et + |
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2 % |
Conformément au règlement de la commission d’ attribution des logements, les attributions se font selon un principe d’ adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement.
Il est important de rappeler également que conformément à la réglementation, deux personnes peuvent bénéficier des plafonds de ressources correspondant à un type 3 s’ il s’ agit d’ un jeune couple dont la somme des âges n’ est pas supérieure à 55 ans.
• Attribution des logements selon le nombre de personnes dans le foyer
Répartition des attributions par typologie T6
0,1 % T7
T5 |
11 % |
1,9 % |
6 % |
14 % |
T1
T2
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T4 31 %
36 %
T3
Les attributions respectent le principe d’ adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement.
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’ égalité et à la citoyenneté ayant modifié l’ article L. 612-2 du CCH régissant le seuil à partir duquel un ménage est en situation de sous-occupation, les pratiques ont été modifiées au cours de l’ année 2017 afin de se rapprocher de cette nouvelle législation.
Toutefois, par lettre du12 juin 2017, le ministère de la Cohésion et des Territoires indique qu’ un « examen local de l’ offre et de la demande […] permettra d’ apprécier la pertinence d’ une attribution d’ un logement d’ une certaine taille à un ménage donné ».
Metz Habitat Territoire maintient toujours la corrélation entre les typologies des logements attribués, la composition familiale et les ressources des ménages.
Metz Habitat Territoire Rapport d’ activité 2017
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