RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 RAPPORT_ACTIVITE_2016 | Page 62

G E S T I O N
L O C A T I V E
> L’accès au logement des plus démunis
Afin de faciliter l’accès au logement des personnes défavorisées, le FSL (Fond de Solidarité Logement) peut apporter sa
garantie pour couvrir le montant du loyer résiduel et des charges jusqu’au 31 décembre 2015.
En 2016 le FSL, a versé au titre de l’accès au logement :
• Dépôt de Garantie : 22 645.19 €
• Avance 1 er loyer : 12 857.70 €
En 2016, le dispositif FSL a permis de faire bénéficie r 147 familles d’un relogement dans le patrimoine (159 familles en
2015) et 5 familles ont également bénéficié d’un accompagnement social lié au logement.
Subventions FSL 2016
• Subvention FSL 2016
1 loyer + garantie
er
DG + 1 er loyer
1%
garantie
14%
DG + 1 er loyer + garantie de loyer
dépôt de garantie
4%
36%
1er loyer
Garantie
DG + garantie
27%
DG + garantie
DG + 1er loyer
15%
1 er loyer
3%
Dépôt + de garantie
garantie DG
1er loyer
DG + 1er loyer + garantie de loyer
• Action logement - LOCA-PASS
Les aides LOCA-PASS ont été mises en place pour faciliter l’accès des personnes physiques à un logement
locatif ou leur maintien dans les lieux.
Le dispositif comprend deux volets :
• L’avance LOCA-PASS permettant le financement du dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux du locataire.
• La garantie logement du locataire correspond à l’engagement, pendant une durée de 3 ans à compter
de l’entrée dans les lieux, d’assurer au bailleur le paiement à hauteur de 9 mois de loyers et des charges
en cas d’impayés du locataire.
Parmi les nouveaux attributaires de la mesure LOCA-PASS en 2016, 335 bénéficient de la garantie et de l’avance.
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