RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 RAPPORT_ACTIVITE_2016 | Page 61

G E S T I O N
L O C A T I V E
• Mises à disposition
En 2016, Metz habitat Territoire a mis à la disposition de nombreuses associations 251 logements, locaux, garages ou
caves dans les quartiers de Metz, Woippy, Maizières-lès-Metz, Ancy-sur-Moselle, Moyeuvre-Grande et Augny.
Conformément à la décision du Conseil d’Administration, des nouvelles mesures tarifaires sont appliquées et uniformisées
à compter du 1 er janvier 2011 :
• Le loyer mensuel est basé sur une participation de 1 € par m², avec exonération des loyers des logements et locaux
des associations relevant d’une action à caractère humanitaire ou caritatif.
• Le règlement des charges des logements et locaux en fonction des consommations réelles (eau, chauffage…) et non
plus forfaitaire pour l’ensemble des associations.
Au 31/12/2016 : 8 logements, 110 garages, 3 caves et 138 locaux associatifs sont loués à des associations, soit un total
de 251 locaux.
Nouvelles attributions en 2016 :
METZ NOUVELLE :
• 19, bd de Provence : association des CAMBODGIENS DE LA MOSELLE
• 34, rue d’Anjou : association BOUCHE-À-OREILLE
• 15, rue Jules Michelet : association APSIS EMERGENCE
• 13, rue Bergson – 25, rue Jules Michelet – 27, rue Jules Michelet : MJC DE METZ BORNY
• 10, bd Arago : association MARELLE
METZ CENTRE BELLECROIX :
• 18, rue du Stoxey : AIEM
METZ SOUVENIR FRANÇAIS :
• 3, rue de l’Église-Augny : CONSEIL DE FABRIQUE
R A P P O R T D’ A C T I V I T É 2 0 1 6 • M E T Z - H A B I T A T - T E R R I T O I R E
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