G E S T I O N F I N A N C I È R E
PROGRAMMES EN VEFA
• 12 logements avenue Maurice Thorez et 54 logements avenue du Conroy à MOYEUVRE GRANDE ( 23 logements rue du XXe corps Américain et 49 logements Zac de l ’ Amphithéatre à METZ portés par l ’ EPFL ).
PROGRAMMES EN ÉTUDES :
• 12 pavillons orientés public sénior à VERNY - Conversion de l ’ école de la Volière en bureaux ( nouvelle agence MHT Centre Bellecroix )
CRÉANCES D ’ EXPLOITATION : en diminution de 1.3 M € résultant principalement d ’ une comptabilisation de subventions à recevoir sur les investissements au 31 / 12 / 2016 .
CRÉANCES DIVERSES : en diminution de 0.27 M € qui fait suite à l ’ addition de différents postes dont notamment le remboursement de la Taxe d ’ habitation sur logements vacants pour le Clos des Lys , suite à un recours .
DISPONIBILITÉS : une augmentation de 4.4 M € de notre trésorerie .
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES : en diminution de 0.78M € qui correspond à des charges d ’ exploitation constatées d ’ avance .
• PASSIF
DOTATIONS ET RÉSERVES / REPORT À NOUVEAU : la variation de ces 2 postes + 7.8 M € prend en compte d ’ une part la décision du Conseil d ’ Administration lors de la clôture des comptes 2015 de transférer du compte Report à Nouveau en Réserves 20 M €, et d ’ autre part , différents mouvements de l ’ exercice ayant un impact direct en capitaux propres , suite aux changements de méthodes selon le nouveau règlement ANC pour le calcul de la dotation clients et la dotation P . G . E « Provision pour Gros Entretien », ainsi que le nouveau mode de comptabilisation de la provision pour les retraites . Ces 3 éléments représentent 1.2 M €, auquel se rajoute l ’ affectation du résultat bénéficiaire de 2015 pour 6.6 M €.
SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT : cette baisse de 1.3 M € résulte de l ’ addition des nouvelles subventions , minorée de la quote-part de subventions virée au résultat .
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : en hausse de 2.9 M €. Parmi les facteurs explicatifs , nous notons : l ’ application du nouveau règlement ANC pour le calcul des dotations pour créances douteuses d ’ une part , et de Gros Entretien d ’ autre part . À compter de cet exercice , sont également comptabilisées en charge les provisions pour les retraites , qui par le passé étaient inscrites en « Engagements Hors Bilan ». Ces nouvelles provisions génèrent un changement de méthode de comptabilisation pour ce premier exercice d ’ application , avec un impact en capitaux propres pour l ’ écart de valorisation entre les 2 exercices ( 2015 / 2016 ).
DETTES FINANCIÈRES : la diminution de 3.161 M € est le résultat d ’ une compensation entre la baisse mécanique de notre dette et les nouveaux emprunts contractés sur l ’ exercice pour le financement de nos opérations .
LOCATAIRES - ACQUÉREURS - ORG . PAYEUR D ’ APL : diminution stable de 0.13 M €. DETTES D ’ EXPLOITATION : diminution de 2.081 M € : solde fournisseurs à un instant T au 31 / 12 / 2016 .
DETTES DIVERSES : cette augmentation de 4.5 M € correspond principalement au portage par l ’ EPFL ( Établissement Public Foncier Lorraine ) pour l ’ opération Charles le Payen à METZ , mise en location en juillet 2013 mais dont l ’ acte de vente n ’ a été signé qu ’ en février 2016 , avec un échelonnement de paiement sur 5 ans .
100 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 • M E T Z - H A B I T A T - T E R R I T O I R E
G E S T I O N
F I N A N C I È R E
PROGRAMMES EN VEFA
• 12 logements avenue Maurice Thorez et 54 logements avenue du Conroy à MOYEUVRE GRANDE (23 logements rue
du XXe corps Américain et 49 logements Zac de l’Amphithéatre à METZ portés par l’EPFL).
PROGRAMMES EN ÉTUDES :
• 12 pavillons orientés public sénior à VERNY - Conversion de l’école de la Volière en bureaux (nouvelle agence MHT
Centre Bellecroix)
CRÉANCES D’EXPLOITATION : en diminution de 1.3 M€ résultant principalement d’une comptabilisation de subventions
à recevoir sur les investissements au 31/12/2016.
CRÉANCES DIVERSES : en diminution de 0.27 M€ qui fait suite à l’addition de différents postes dont notamment le
remboursement de la Taxe d’habitation sur logements vacants pour le Clos des Lys, suite à un recours.
DISPONIBILITÉS : une augmentation de 4.4 M€ de notre trésorerie.
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES : en diminution de 0.78M€ qui correspond à des charges
d’exploitation constatées d’avance.
• PASSIF
DOTATIONS ET RÉSERVES / REPORT À NOUVEAU : la variation de ces 2 postes +7.8 M€ prend en compte d’une part
la décision du Conseil d’Administration lors de la clôture des comptes 2015 de transférer du compte Report à Nouveau
en Réserves 20 M€, et d’autre part, différents mouvements de l’exercice ayant un impact direct en capitaux propres,
suite aux changements de méthodes selon le nouveau règlement ANC pour le calcul de la dotation clients et la dotation
P.G.E «Provision pour Gros Entretien », ainsi que le nouveau mode de comptabilisation de la provision pour les retraites.
Ces 3 éléments représentent 1.2 M€, auquel se rajoute l’affectation du résultat bénéficiaire de 2015 pour 6.6 M€.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT : cette baisse de 1.3 M€ résulte de l’addition des nouvelles subventions, minorée
de la quote-part de subventions virée au résultat.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : en hausse de 2.9 M€. Parmi les facteurs explicatifs, nous notons : �8�&X\X�][ۈH��]�X]H���[Y[�S���\�H�[�[\��][ۜ��\�ܰ�X[��\��]]\�\�8�&][�H\�]Hܛ�[��]Y[�8�&X]]�H\��0���\\�H�]^\��X�K�0�Y�[[Y[���\X�[\��Y\�[��\��H\��ݚ\�[ۜ��\�\�]�Z]\�]ZH\�H\���H0�]ZY[�[��ܚ]\�[�0��[��Y�[Y[��ܜ��[[�0�ˈ�\���]�[\��ݚ\�[ۜ���[���[�[���[��[Y[�Hp�]�HH��\X�[\�][ۈ�\��H�[ZY\�^\��X�H8�&X\X�][ۋ]�X�[�[\X�[��\]]^����\��\�8�&p�X�\�H�[ܚ\�][ۈ[��H\��^\��X�\�
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