Rapport annuel de la Fédération des cégeps Fédération des cégeps - Rapport annuel 2016-2017 | Page 46

cégeps soit préservée. Elle souhaite donc que le
texte de la future loi précise que toute demande
d’accommodement religieux doit respecter le Règlement
sur le régime des études collégiales, de même que la Loi
sur les collèges d’enseignement général et professionnel.
Autres
dossiers
en
2016
2017
projet de loi no 62
• Le 1 er novembre 2016, la Fédération des cégeps a présenté
un mémoire dans le cadre des auditions de la
Commission des institutions de l’Assemblée nationale
du Québec sur le projet de loi n o 62 (Loi favorisant le
respect de la neutralité religieuse de l’État et visant
notamment à encadrer les demandes d’accommodements
religieux dans certains organismes). Elle y indique que,
si chaque établissement de son réseau connaît une
réalité différente, et, si la cohabitation de personnes de
confessions diverses peut y être vécue avec une intensité
variable, la neutralité religieuse est un principe déjà
appliqué dans tous les cégeps. En ce qui concerne les
accommodements religieux, un autre élément sur lequel
se penche le projet de loi, il faut dire qu’ils ne constituent
pas non plus un problème dans les cégeps, qui répondent
aux demandes reçues à cet égard en appliquant les
règles développées par la jurisprudence. La Fédération ne
se réjouit pas moins de voir le projet de loi favoriser
l’intervention du Procureur général du Québec dans les
cas de contestation, ce qui pourra ajouter à la légitimité
de l’application, par les collèges, des articles de loi
concernés. La Fédération des cégeps demande par
ailleurs, comme projette de le faire le gouvernement
pour les établissements d’enseignement primaire et
secondaire, que l’intégrité du régime pédagogique des
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politique de la réussite éducative
• Le 21 novembre 2016, la Fédération des cégeps a déposé
un mémoire dans le cadre de la consultation publique
sur l’élaboration de la Politique de la réussite éducative,
organisée par le ministère de l’Éducation et de
l’Enseignement supérieur (MEES). D’entrée de jeu, la
Fédération y exprime le souhait que cette nouvelle
politique soit le fruit de la concertation et de l’apport de
tous les acteurs du système d’enseignement québécois
et qu’elle comporte un énoncé clair affirmant l’éducation
comme priorité nationale. La Fédération constate que
plusieurs des éléments de cette consultation préoccupent
au premier chef le réseau collégial, à commencer par ceux
ayant trait à la formation de plusieurs acteurs importants
du réseau scolaire, tels que le personnel des services de
garde, les éducateurs spécialisés et les techniciens en
travail social. Elle estime par ailleurs que la réflexion doit
se poursuivre quant à la formation des éducatrices
œuvrant à la petite enfance et de celles travaillant en milieu
scolaire, et recommande que toutes les personnes qui
interviennent dans les services de garde éducatifs auprès
des 0 à 12 ans reçoivent une formation suffisante et
appropriée en suggérant, à cet égard, la mise en place de
passerelles entre la formation professionnelle et les
programmes collégiaux. Parmi les autres propositions
contenues dans son mémoire, la Fédération recommande
que la Politique souligne la nécessité d’offrir des services
correspondant aux réalités de tous les étudiants, et ce,
tout au long de leur parcours scolaire. Pour atteindre les
objectifs que souhaite se fixer le ministère en matière de
réussite éducative, des mécanismes doivent ainsi être
établis pour assurer un continuum de services entre les
ordres d’enseignement secondaire et collégial pour les
étudiants en situation de handicap et ayant des besoins
particuliers, qui forment une population ayant augmenté
de 770 % e