Puissance et sécurité à l'épreuve des conflits du Proche-Orient. IHEDN_AR-18_C79_2015-2016_Sécurité et puissance | Page 47

C) Une nouvelle définition du terrorisme semble nécessaire…
Le Petit Robert des années 80 ne suffit plus face à cette « nouvelle donne » Voici des pistes
élaborées par des experts pour mieux cerner l’enjeu terroriste ainsi que des recommandations
juridiques, des tentatives de rationaliser la menace afin d’y apporter des solutions de tous genre
mais s’appuyant sur le droit : Source : 1) OCDE : il faut dès lors comparer ce qui a été élaboré par
les juristes pour voir combien la « nouvelle et récente définition » mise au point par les autorités de
l’ OCDE , de L’UE ( ou de l’ONU) prend en compte l’étendue et la complexité de la menace.
Au niveau européen, le mot « terrorisme » n’a fait que récemment son apparition dans la législation,
avec la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1979, qui a été le premier
instrument international à traiter du terrorisme de manière générale. Si elle contient une liste d’actes
terroristes, elle ne donne pas de définition positive du terrorisme. En 1999, le Conseil de l’Europe a
donné, dans sa Recommandation 1426, cette définition du terrorisme : « Tout délit commis par des
individus ou des groupes recourant à la violence ou menaçant de l’utiliser contre un pays, ses
institutions, sa population générale ou des individus concrets, qui, motivé par des aspirations
séparatistes, par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme ou inspiré par des
mobiles irrationnels ou subjectifs, vise à soumettre les pouvoirs publics, certains individus ou
groupes de la société ou d’une façon générale l’opinion publique à un climat de peur ». Une
initiative plus récente en matière de définition du terrorisme est celle de la Commission des
Communautés européennes, qui a présenté le 19 septembre 2001 une proposition de Décision-cadre
relative à la lutte contre le terrorisme [COM(2001)521 final]. Dans ce document, le terrorisme est
défini comme des « infractions définies par [le] droit national [de chaque État membre] commises
intentionnellement par un individu ou un groupe contre un ou plusieurs pays, leurs i nstitutions ou
leur population, et visant à les menacer et à porter gravement atteinte ou détruire les s tructures
politiques, économiques ou sociales de ce pays ». L’article 3 de cette proposition contient par
ailleurs une longue liste d’infractions terroristes qui, d’après l’exposé des motifs de la Commission,
« pourrait couvrir des actes de violence urbaine, par exemple ». Au terme de ce processus de
consultation, il est apparu qu’une définition du terrorisme pouvait inclure les éléments
suivants :  Les moyens utilisés et les effets :Le terrorisme se manifeste par un acte pouvant
inclure mais non limité à l’usage de la force ou de la violence, portant gravement atteinte à la vie
humaine ou à des biens matériels ou immatériels, ou une menace d’acte de cette nature susceptible
de donner lieu à de graves dommages.  L’intention :Un acte terroriste est commis ou menace
d’être commis :-- avec l’intention d’influencer ou de déstabiliser un gouvernement ou un organe
public et/ou de susciter la crainte et l’insécurité dans tout ou partie de la population à l’appui d’un
objectif politique, religieux, ethnique, idéologique ou d’ordre similaire.
Source « War on terrorism » [….]
 « Le terrorisme (si tant est, au final, qu'un tel animal existe) suppose une casuistique. Le terroriste
veut justifier en conscience, en droit, une violence que son adversaire tente de criminaliser et de
rabaisser.
 Le terrorisme a une rhétorique, qui tente de convaincre et son adversaire (qu’il a perdu, que sa
cause est injuste...) et son propre camp (de son identité, que la victoire est proche, qu’il faut être
unis…). Elle a un contenu que l’autre doit réfuter comme mensonger.
 Le terrorisme s’apparente parfois à un ésotérisme, voire au comportement des sectes, puisqu’il vit
du secret. Ses ennemis, eux, prétendent toujours le «démasquer».
 Le terrorisme a une topologie: celle des réseaux. Ils dépendent à la fois de leur capacité de
fonctionner malgré les tentatives d’interruption, et d’un environnement favorable (un sanctuaire par
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