CATÉGORIES DE DONNÉES |
PERSONNES |
FINALITÉS DES TRAITEMENTS |
BASE LÉGALE |
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Données collectées relatives à la rédaction des contrats d ’ alternance , de mécénat ou de partenariat :
SIRET / numéro APE . Numéro de TVA .
Numéro d ’ identification de convention collective .
Opérateur de compétence .
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Alternants . Entreprises .
Personnel des entreprises externes .
Représentants légaux .
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Contractualisation d ’ une convention de formation , de stage de formation professionnelle ou d ’ une période de formation en milieu professionnel . Rédaction d ’ un contrat d ’ alternance ( apprentissage , professionnalisation et plan de formation ). Rédaction de conventions pour formaliser les échanges externes et émissions de reçus fiscaux . |
Obligation
légale
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Type d ’ employeur . |
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Nombre de salariés . |
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Diplômes / nombre d ’ apprentis / années d ’ expérience / fonction des tuteurs et des maîtres d ’ apprentissage . |
Partenaires .
Sympathisants des Compagnons du Devoir .
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Enregistrement des demandes par
courriel et enregistrement des appels
téléphoniques .
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Intérêt
légitime
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Numéro de contrat ( DECA ). |
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Données de santé : Certificats médicaux . Carnet de vaccination . NIR .
Coordonnées du médecin traitant .
Traitements médicaux / pathologies .
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Alternants .
Représentants
légaux .
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Gestion des absences pour raison médicale .
Mise en place de parcours avec l ’ alternant en besoin spécifique et / ou pour raison médicale .
Données utilisées sur le contrat d ’ alternance ( NIR et régime social ).
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Intérêt légitime
Obligation légale
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Allergies . |
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Reconnaissance RQTH . |
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Troubles DYS / PAI . |
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Bilans et suivis de santé . |
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Régime social . |
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Régime alimentaire . |
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Mutuelle . |
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Données économiques et financières :
RIB .
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Alternants .
Représentants légaux .
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Suivi et financement de l ’ hébergement et de la restauration .
Gestion de la campagne de dons .
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Exécution
d ’ un contrat
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Code tiers . |
Tiers payeurs . |
Accompagnement de l ’ alternant dans l ’ octroi d ’ aides financières et sociales . |
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Gestion des adhésions à l ’ association |
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et des cotisations . |
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Gestion des impayés et du contentieux . |
Intérêt
légitime
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