S tat u t ju r idique
L
e vivant est soumis à de nombreuses
réglementations, tant nationales
qu’internationales. La loi française
de protection des espèces de 1976 est la plus
connue. À l’échelle internationale, la conven-
tion CITES, dite "convention de Washing-
ton", garantit que le commerce des espèces
ne nuit pas à la conservation de la biodiver-
sité.
Ce problème se pose principalement
pour les collections universitaires. Une
collection appartient-elle au chercheur
ou à l’institution ? Quand un chercheur
prend sa retraite, que deviennent les spéci-
mens conservés ? Selon quelles procédures
le passage d'une collection de recherche à
une collection patrimoniale s'établit-il ?
La plupart des collections
publiques bas-normandes
n’a pas fait l’objet de mise
en conformité avec la
convention CITES.
Des problématiques
juridiques et des ques-
tions délicates d'éthique
concernent également les
collections d'anatomie
humaine, d'ethnologie ou d'archéologie
constituées de restes humains.
Les spécimens des
collections
d’histoire
naturelle sont concernés
par ces réglementations.
Si la grande majorité des collections pré-
cèdent l’établissement de ces textes régle-
mentaires, elles n’ont quasiment jamais fait
l’objet de régularisation. Leur conservation,
leur transport, leur exposition sont donc a
priori illégaux. La réflexion entamée avec les
autorités compétentes permettra une réelle
transparence et l'officialisation des statuts.
La survie du patrimoine de l'histoire na-
turelle n’est pas uniquement liée à des pro-
blématiques matérielles. Autour du concept
même de collection scientifique, un effort
de réflexion doit être mené rapidement.
À ce vide juridique s'ajoute une ab-
sence de définition claire des usages.
Faucon pèlerin
Musée d'initiation à la nature, Caen
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