Manuels Subaru Legacy Manuel système de navigation Legacy 2014 | Page 193

Accord de licence d’utilisateur final
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Absence de garantie, limite de responsabilité

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Sanctions

8.1

Le Concédant informe l’Utilisateur que, bien que le plus grand soin ait
été apporté à la réalisation du Logiciel, étant donné la nature du
Logiciel et de ses limites techniques, le Concédant ne garantit pas
que le Logiciel est complètement exempt d’erreurs, et le Concédant
n’est lié par aucune obligation contractuelle selon laquelle le Logiciel
obtenu par l’Utilisateur doit être complètement exempt d’erreurs.

9.1

Le Concédant informe l’Utilisateur que, si le Concédant observe une
infraction de ses droits en vertu de la Loi, il pourra

9.1.1

obtenir la reconnaissance judiciaire de cette violation ;

9.1.2

demander l’arrêt de la violation et ordonner à la personne en
infraction de s’abstenir de poursuivre de telles actions ;

9.1.3

demander que la personne en infraction fournisse une indemnisation
appropriée (même par voie de publicité aux frais de la personne en
infraction) ;

8.2

Le Concédant ne garantit pas non plus que le Logiciel soit adapté à
un usage défini soit par le Concédant ou l’Utilisateur, et ne garantit
pas que le Logiciel soit capable d’interopérabilité avec tous les
systèmes, appareils ou produits (par exemple logiciel ou matériel).

8.3

Le Concédant décline toute responsabilité pour les dommages subis
en raison d’une erreur dans le Logiciel (y compris les erreurs du
programme d’ordinateur, la documentation et la Base de données).

8.4

Le Concédant décline toute responsabilité pour les dommages
occasionnés parce que le Logiciel ne s’applique pas à des fins
déterminées, ou en raison de l’erreur ou l’incompatibilité du Logiciel
avec n’importe quel système, appareil ou produit (logiciel ou matériel
par exemple).

8.5

8.6

Le Concédant attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait
que, lors de l’utilisation du Logiciel dans toute forme de véhicule, le
respect des règles de circulation (par exemple l’utilisation de mesures
de sécurité obligatoires et/ou raisonnables et appropriées, l’attention
correcte et attendue dans toute situation donnée, le soin particulier
et l’