Manuels Subaru Legacy Manuel système de navigation Legacy 2014 | Page 191

Accord de licence d’utilisateur final
1

Les parties contractantes

4

Objet de l’Accord et résiliation

1.1

Cet Accord est conclu entre NNG Kft. (siège social : 23 Bérc utca,
H-1016 Budapest, Hongrie ; numéro d’entreprise : 01-09-891838) en
tant que donneur de licence (ci-après : Concédant) et vous en tant
qu’utilisateur (ci-après : Utilisateur ; l’Utilisateur et le Concédant sont
ici mentionnés sous le nom : Parties) en ce qui concerne l’utilisation
du logiciel dont il est question dans cet Accord.

4.1

L’objet du présent Accord est le logiciel de navigation du Concédant
(ci-après : le Logiciel).

4.2

Le Logiciel comprend le programme d’ordinateur, la documentation
complète, la base de données s’y rapportant et tout le contenu de
tiers et services accessibles via le Logiciel (ci-après : Base de données).

4.3

Toute forme d’affichage, de stockage, d’encodage, y compris
l’affichage, le stockage, le code source ou objet imprimés,
électroniques ou graphiques, ou tout autre type d’affichage, de
stockage ou d’encodage non découvert, ou tout autre support de
celui-ci sont censés faire partie du Logiciel.

4.4

Les corrections d’erreurs, additions, mises à jour utilisées par
l’Utilisateur après la conclusion de l’Accord sont également censées
faire partie du logiciel.

4.5

Les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord seront
résiliés immédiatement et sans préavis du Concédant si vous
commettez une infraction matérielle ou prenez des mesures en
dérogation du Concédant et/ou de ses droits dans le Logiciel. Le
Concédant peut mettre fin à cet Accord si, selon son opinion, tout
Logiciel est passible de devenir le sujet de réclamation de violation de
propriété intellectuelle ou de détournement de secret professionnel.
En cas de résiliation, vous cesserez d’utiliser, et vous détruirez le
Logiciel et confirmerez par écrit la conformité à ces demandes au
Concédant

5

Droits d’auteur

5.1

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou des dispositions
contractuelles, le Concédant est le seul et unique propriétaire de tous
les droits d’auteur matériels acquis dans le Logiciel.

5.2

Les droits d’auteur couvrent l’intégralité du Logiciel mais aussi ses
parties de façon séparée.

2

Conclusion de l’Accord

2.1

Les Parties reconnaissent que le présent Accord est conclu par un
comportement implicite des parties, sans la signature de l’Accord.

2.2

L’Utilisateur reconnaît que, suite à l’acquisition légale du logiciel
faisant l’objet du présent Accord (article 4), tout degré d’utilisation,
d’installation dans un ordinateur ou tout autre matériel, d’installation
du matériel dans un véhicule, en appuyant sur la touche « Accept »
affichée par le logiciel pendant l’installation ou l’utilisation
(dénommée ici Utilisation) signifie que l’Utilisateur a accepté les
termes et conditions du présent Accord comme juridiquement
contraignants.

2.3

Le présent Accord ne peut en aucun cas autoriser l’utilisation du
logiciel par les personnes ayant acquis illégalement le logiciel ou
l’ayant illégalement installé sur un ordinateur ou dans un véhicule.

3

Lois et règlements pertinents

3.1

Toute action relative à cet Accord est régie par la législation de la
République de Hongrie, avec référence spécifique à la loi IV de 1959
du Code civil et à la loi LXXVI de 1999 sur les droits d’auteur.

3.2

La version en langue originale de cet Accord est la version hongroise.
Cet Accord existe dans d’autres versions linguistiques. En cas de litige,
c’est la version hongroise qui fera autorité.

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