Manuels Subaru BRZ Manuel système de navigation BRZ 2014 | Page 188

Accord de licence d’utilisateur final
5

Droits d’auteur

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Restrictions d’utilisation

5.1

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou des dispositions
contractuelles, le Concédant est le seul et unique propriétaire de tous
les droits d’auteur matériels acquis dans le Logiciel.

7.1

L’Utilisateur n’a pas le droit de

7.1.1

faire un double du Logiciel (d’en faire une copie) ;

7.1.2

de le céder, louer, prêter ou transférer à un tiers pour n’importe quelle
raison ;

7.1.3

de traduire le Logiciel (y compris la traduction (compilation) dans
d’autres langues de programmation) ;

5.2

Les droits d’auteur couvrent l’intégralité du Logiciel mais aussi ses
parties FRf:v