Les procédures administratives
Acquisition d’ un véhicule d’ occasion
Le B. A.-BA de l’ acte de vente( Deed of Sale)
Que ce soit pour un achat auprès d’ un particulier ou auprès d’ un concessionnaire, la procédure est simple et standardisée pour faire un acte de vente.
Il faut d ' abord se procurer le modèle officiel. N ' utilisez pas de feuille blanche à main levée, mais téléchargez le formulaire de Deed of Sale sur le site du Registrar( la version proposée y est généralement plus complète). Vous pouvez également récupérer un exemplaire imprimé directement dans les bureaux de la NLTA et du Registrar à Port-Louis.
Le formulaire doit être rempli très lisiblement à l ' encre bleue ou noire et sans aucune rature. Vous devez y mentionner les noms complets, adresses résidentielles, numéros de carte d ' identité( NIC) du vendeur et de l ' acquéreur et un Unique Identification Number qui vous sera attribué par le Registrar une fois que vous leur aurez signalé votre intention de vendre votre véhicule
Concernant le véhicule, vous devez reporter fidèlement les informations inscrites sur le Horsepower, à savoir le numéro d’ immatriculation, la marque, le modèle, la cylindrée en CC, ainsi que les numéros de châssis et de moteur. Enfin, indiquez le prix de vente en chiffres et en lettres, ainsi que la date et l ' heure précise du transfert de responsabilité.
Le vendeur et l ' acheteur doivent ensuite signer le document. Attention, la signature du vendeur doit être strictement identique à celle de sa carte d ' identité, car les autorités la vérifient minutieusement et rejetteront le dossier au moindre doute.
Vous devez remplir et signer deux exemplaires originaux. Une fois l’ acte de vente signé, vous disposez d’ un délai de 15 jours pour l’ enregistrer. Le transfert peut se faire en ligne via la plateforme NLTA / RGD, avec authentification MauPass. Le vendeur initie la déclaration de cession, l’ acheteur complète sa partie, ajoute son assurance et finalise le transfert.
Pour les ventes locales entre particuliers, le droit d’ enregistrement sur la vente et le transfert des véhicules d’ occasion déjà enregistrés à Maurice a été aboli.
Toute la partie concernant l’ enregistrement du Deed of Sale peut être complétée entièrement en ligne. C ' est pour l ' étape ultérieure du transfert qu ' une option en présentiel s ' applique( ou pour les usagers qui préfèrent passer par les guichets). Il convient alors de prévoir les originaux de l’ acte de vente, le Horsepower, les pièces d’ identité et l’ attestation d’ assurance de l’ acheteur. Le Registrar conservera le premier original pour ses archives, et vous repartirez avec le second original tamponné. Ce document sera indispensable à présenter ensuite à la NLTA pour obtenir votre nouveau Horsepower, tandis que le vendeur pourra garder une simple photocopie.
50 | N o 1 ManuelLexpressCars June 2026