32 ACTU
Peut-on interdire
un animal domestique dans un appartement ?
Un certain nombre de restrictions sont imposées aux locataires de maisons
ou d’appartements en ce qui concerne les animaux de compagnie. Voici ce que doivent
savoir les amis des animaux qui sont soit propriétaires soit locataires d’un appartement.
Règlement d’ordre intérieur
Animaux de compagnie interdits ? Voici les possibilités.
En principe, vous pouvez accueillir des animaux domestiques dans un
appartement dont vous êtes le propriétaire. Des difficultés peuvent
néanmoins se présenter, a fortiori, quand votre animal de compagnie est
responsable de nuisances.
Dans de nombreux immeubles à appartements, un règlement d’ordre intérieur
est de rigueur. Les copropriétaires et les habitants y reprennent quelques
« règles du jeu » qui s’appliquent à l’ensemble du bâtiment. Étant donné que
les animaux de compagnie sont souvent un point de discorde, leur présence est
généralement subordonnée à des règles. Les copropriétaires et les habitants
peuvent ainsi décider d’interdire les animaux domestiques dans le bâtiment.
Si vous êtes propriétaire d’un adorable chiot ou d’un chat très indépendant et
que vous êtes sur le point d’acheter un appartement dans un immeuble où les
animaux domestiques sont interdits, mieux vaut alors y réfléchir à deux fois.
Dans cette situation, n’avez-vous vraiment aucun recours si vous voulez conserver
votre compagnon à quatre pattes ? Si, car vous avez le droit, en votre qualité de
copropriétaire, de remettre en question le règlement d’ordre intérieur. Il se peut
que vos voisins soient d’accord avec la venue de votre ami canin ou félin. Si vous
adoptez la bonne approche, vous pouvez faire adapter le règlement d’ordre intérieur
d’un commun accord au cours d’une assemblée générale des copropriétaires.
En théorie, vous pouvez aussi vous opposer à une interdiction d’animaux
domestiques devant le tribunal. La question des nuisances reste toutefois le critère
déterminant, aussi pour le tribunal. Vos voisins risquent probablement de mettre
leur veto contre un grand chien agressif qui aboie toute la journée. Le juge en
tiendra également compte. Il n’est pas acceptable, selon la jurisprudence, que
votre animal de compagnie enfreigne les droits de vos voisins. Il est vrai qu’un petit
minou, un chien bien éduqué et un adorable hamster ne risquent pas de provoquer
la colère de vos voisins…