14 DOSSIER
BIEN RÉUSSIR
SON ACHAT SUR PLAN
Amateurs de neuf, vous songez à acquérir un bien immobilier sur plan ?
Voici nos six conseils pour que le processus d’acquisition se passe en toute tranquillité.
1. LE BIEN 4. DES INFOS COMPLÈTES
Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, acheter sur plan demande un
minimum d’imagination puisque le bien que vous allez acquérir n’existe pas encore
! Il va donc falloir récolter un maximum d’informations sur le projet en tant que
tel et son emplacement (proximité des écoles/commerces, desserte en transports
en commun…). N’hésitez pas également à mener quelques recherches du côté du
promoteur immobilier et de visiter quelques appartements ou maisons témoins qu’il
a fait construire. Ce sera l’occasion de voir la qualité des biens livrés mais aussi de
mieux vous projeter dans votre futur domicile. De même que vous être rigoureux dans votre recherche d’informations, vérifiez
bien que les plans précis du futur logement sont signés par l’architecte et que les
cahiers des charges des travaux sont annexés au contrat. Avec ces documents, vous
serez plus à même de cerner les travaux envisagés. L’accord doit en outre contenir
une série de mentions obligatoires (coût des travaux, modalités de paiement, date
limite de construction, date du permis de construire, le montant des indemnités
de retard etc.). Pour plus d’informations, surfez sur : http://economie.fgov.be/fr/
consommateurs/construction/loi_breyne/#.Wa_HQdFBrIU
2. LES OPTIONS 5. DES PAIEMENTS ÉCHELONNÉS
Le succès de l’achat immobilier sur plan s’explique : en accord avec le promoteur,
l’acheteur peut façonner son bien comme il le souhaite, en choisissant par exemple
d’ajouter une chambre supplémentaire aux plans de base, mais aussi en sélectionnant
les différents revêtements du logement. Tout en tenant compte de vos besoins, vous
pourrez aussi laisser libre cours à vos envies ! Habituellement, lors d’un achat sur plan, le vendeur demande de payer le prix
du terrain et des travaux déjà effectués au moment de l’exécution de l’acte. Un
architecte doit alors confirmer que le montant facturé pour les travaux est exact.
3. LA LOI
Si vous décidez de conclure un achat sur plan, sachez que, dans ce cas, le particulier
peut être, selon certaines conditions, protégé par la Loi Breyne même si, en pratique,
certains acheteurs doivent parfois s’imposer pour faire valoir leurs droits. Grâce à
cette loi, l’acheteur devient progressivement propriétaire et paie par tranches en
fonction de l’avancement des travaux. Ainsi, l’acquéreur n’encourt aucun préjudice
en cas de faillite de l’entrepreneur.
Avant de signer tout document émanant d’un promoteur, il est vivement recommandé
de le présenter à un juriste, avocat ou notaire pour que ce dernier puisse s’assurer
du respect et de l’application de la Loi Breyne, mais également des dispositions
générales qui s’appliquent en matière de contrat.
Le vendeur ne peut pas soulever la question des paiements avant la conclusion
du contrat. À la signature du contrat, il peut vous demander une avance de 5 %
maximum du coût total du logement. Comme expliqué plus haut, le contrat est bien
souvent divisé en tranches que vous paierez selon l’état d’avancement des travaux.
6. UNE RÉCEPTION EN DEUX TEMPS
Dans les cas où la loi Breyne s’applique, deux dates de réception des travaux
(provisoire et définitive) sont prévues. La réception définitive aura lieu un an minimum
après la réception provisoire.
Dans le cadre d’un achat sur plan, la garantie décennale est élargie aux promoteurs.
Pendant dix ans, ces derniers sont eux aussi responsables en cas de problème
majeur.
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n Annabelle Duaut
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