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saccagé par des membres du prétendu État islamique, et la réhabilitation du tombeau
des Askia à Gao au Mali, fragilisé par l’occupation de la ville par des groupes armés
en 2012 et 2013.
3. Un engagement européen
L’Union européenne constitue également une plateforme diplomatique
de promotion du DIH. L’engagement de l’UE a pris la forme de « lignes
directrices concernant la promotion du DIH », qui décrivent l’ensemble des
instruments opérationnels dont dispose l’UE pour promouvoir le DIH (1) .
Initialement formulées en 2009, elles ont été depuis mises à jour.
Le groupe « Droit international public » (COJUR) du Conseil a été chargé
de présenter un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces lignes directrices,
dont la deuxième édition a été présentée en juin 2019, concernant la période allant
de juillet 2017 à décembre 2018. Parmi les principales recommandations formulées,
figurent le rôle stratégique qui doit être assumé par le représentant spécial de
l’Union européenne pour les droits de l’homme, afin notamment d’augmenter la
visibilité des actions de l’UE, la nécessité d’intégrer plus systématiquement des
éléments relatifs au DIH dans les conclusions du Conseil et dans les points de
discussion du Conseil affaires étrangères, des appels renforcés aux pays tiers pour
qu’ils appliquent le DIH, une mobilisation de tous les instruments disponibles pour
répondre aux violations du DIH, et une sensibilisation sur ce sujet des agents des
institutions européennes.
La mobilisation de l’Union européenne sur le DIH ne se limite pas au cadre
du COJUR. Le groupe « Aide humanitaire et action alimentaire » (COHAFA) du
Conseil est également impliqué. La direction générale pour la protection civile et
les opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission européenne
(ECHO), chargée de l’aide humanitaire et de la protection civile porte également le
sujet du DIH au niveau européen, et vos rapporteurs appellent à un engagement
réaffirmé du nouveau collège de commissaires dans ce domaine.
C. LE RÔLE DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES
DROITS DE L’HOMME
1. Un organisme de conseil et de contrôle
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est
considérée par le CICR et la Croix-Rouge française comme la commission nationale
de mise en œuvre du DIH. La mission de la CNCDH a été élargie aux situations
humanitaires d’urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces situations et à
l’application du DIH par le décret n° 96-791 du 11 septembre 1996, et son rôle de
(1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52009XG1215(01).