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et d’exactions, l’aide publique au développement de la France doit aussi être
mentionnée. Cela est d’autant plus important que le président de la République s’est
engagé à porter d’ici 2022 l’aide publique au développement (APD) à 0,55 % du
revenu national brut, et à consacrer 500 millions d’euros à l’aide humanitaire et
alimentaire et à la stabilisation.
L’aide humanitaire française, multilatérale ou bilatérale, a trois principales
composantes : les contributions internationales aux agences humanitaires des
Nations unies et au CICR, l’Aide alimentaire programmée et enfin le Fonds
d’urgence humanitaire, géré par la Mission d’action humanitaire du Centre de crise
et de soutien (CDCS). La France a adopté à l’occasion du Comité interministériel
de la coopération et du développement (CICID) de 2018 une stratégie de réponse
aux situations de fragilités et de vulnérabilités, intitulée « Prévention, résilience
et paix durable (2018-2022) », afin de renforcer son soutien aux pays en crise, en
sortie de crise et en situation de fragilité.
Concernant les contributions multilatérales, la prévision budgétaire pour
2020 s’élève à 133 millions d’euros à destination des agences des Nations unies
et notamment du HCR, de l’UNICEF et du BCAH pour ce qui est de l’action
d’urgence humanitaire et de la stabilisation, et du PNUD pour ce qui est de l’aide
au développement. Parmi les « autres contributions volontaires », vos rapporteurs
se félicitent du soutien apporté au Fonds au mondial en faveur des victimes de
violences sexuelles, lancé à l’automne 2019 par le docteur Denis Mukwege. Une
première enveloppe de 2 millions d’euros est prévue pour 2020, la France ayant
annoncé un soutien de 6 millions d’euros sur trois ans.
Pour les aides bilatérales, le Fonds d’urgence humanitaire géré par le
CDCS, principal instrument bilatéral de l’action humanitaire et de stabilisation,
permet d’intervenir dans des zones de crise, y compris dans les cas de crises
prolongées souvent liées à des conflits (1) . Dans ces cas-là, l’action humanitaire du
CDCS passe prioritairement par des partenaires, essentiellement des ONG. Le
montant alloué pour 2020 s’élève à 80,7 millions d’euros, reflétant une hausse qui
doit s’accompagner d’une réorganisation du CDCS selon un rapprochement des
missions pour l’action humanitaire et pour la stabilisation, sous la bannière « Centre
des opérations humanitaires et de la stabilisation ». Ce rapprochement reflète en
partie l’attention apportée aux renforcements des liens entre action humanitaire et
aide au développement, selon un continuum entre l’action d’urgence, la
stabilisation et l’aide publique au développement.
Sur ce point, la facilité Paix et résilience « Minka » de l’Agence française
de développement (AFD), créée en mars 2017, a vu sa dotation augmenter
progressivement, pour atteindre 200 millions d’euros en 2020, contre
172,5 millions d’euros en 2019 et conformément aux conclusions du dernier CICID.
Le fonds Minka a été créé afin de renforcer l’action de la France pour la paix et la
(1) À cela s’ajoute la ligne budgétaire Aide budgétaire post-conflit et sorties de crises , pour un montant de plus
de 14 millions d’euros.