Ma première publication Rapport 3. | Page 84

— 84 — La participation de la France à la formation des forces engagées au niveau du G5 Sahel illustre bien le type d’actions entreprises : – déploiement d’un LEGAD français depuis février 2018 auprès du général commandant la force G5 Sahel à Bamako. Sa première mission, fixée par JUROPS, est de diffuser le DIH et les bonnes pratiques. Outre les nombreux briefings qu’il dispense, il participe à la rédaction de procédures opérationnelles en veillant à y décliner le DIH. La première procédure qu’il a rédigée porte sur la diffusion du DIH. Il contribue à la mise au point de « rules of engagement » (ROE), prenant en compte le DIH. Ce LEGAD a également rédigé un code du soldat du G5S, qui tient compte des cultures et coutumes locales tout en respectant intégralement le DIH (voir infra ) ; – mise en place par JUROPS d’un projet de formation au DIH et au droit international des droits de l’homme au profit des officiers du G5, organisé en novembre 2018 à l’Institut international de droit humanitaire de San Remo. JUROPS a conçu le programme en lien avec cet institut. Différents sujets ont été abordés, en collaboration avec le CICR et des représentants de l’ONU : ciblage, capture et transfert de personnes, saisies de biens… Une nouvelle édition du stage doit avoir lieu cet hiver en Mauritanie ; – interventions au sein du collège de défense du G5, école de guerre du G5 créée à Nouakchott, sur le thème notamment de l’articulation entre le DIH et la lutte contre le terrorisme. La participation de LEGAD à des missions de formation est un levier précieux de diffusion du DIH. Ainsi, les LEGAD présents au Sahel effectuent régulièrement, depuis plusieurs années, des séances de formation au DIH et de diffusion des bonnes pratiques au profit des forces armées maliennes. Un LEGAD français participe également à la mission de l’OTAN en Irak (NMI). Lancée en octobre 2018, cette mission a notamment pour but de dispenser des formations et entraînements au sein des écoles militaires et des institutions du ministère de la défense irakien. Par ailleurs, des militaires français sont également mobilisés via la participation de la France à des missions menées à un autre niveau. C’est le cas par exemple au sein des missions de formation de l’Union européenne ( European Union Training Mission – EUTM), qui permettent de dispenser des cours sur le DIH aux forces armées locales (République centrafricaine, Mali). La France accueille depuis quatre ans une formation annuelle de formateurs de l’ONU appelés à intervenir dans le cadre des OMP de l’organisation. La moitié des OMP se déroulant dans le monde francophone, l’Organisation internationale de la francophonie s’est également associée à ces formations. Cette mission permet de garantir une unicité de formation à des contingents d’origines diverses, et de s’assurer que les programmes nationaux de formation préalable aux déploiements soient conformes aux normes onusiennes.