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Dans le domaine des opérations, lorsque le CICR a des questions, JUROPS y répond et
échange en toute confiance et confidentialité. JUROPS prépare également les entretiens
que le CICR a fréquemment avec les généraux de l’état-major des armées. En opération,
les relations avec le CICR sont régulières : entretien avec le COMANFOR, avec les
LEGAD, visite par le CICR des personnes capturées par la force Barkhane , etc.
La cellule JUROPS et la DAJ du ministère des armées ont également des échanges sur la
doctrine avec le CICR.
Dans un contexte marqué par le rôle prépondérant des coalitions
internationales, il faut rappeler que, lorsque les forces armées françaises
participent à ce type d’opérations, la France conserve la maîtrise de ses
engagements selon un « contrôle national ». Elle peut fixer des
limitations/interdictions ( caveats ) à sa participation. Des officiers français vérifient
que les moyens français sont utilisés conformément aux ordres français et dans le
respect de la conception française du DIH. Il peut toujours être décidé de ne pas
participer à une mission au regard des risques qui sont appréciés de façon autonome,
en fonction des renseignements disponibles.
Ainsi, soixante-dix LEGAD français sont présents au sein de la coalition
internationale en Irak et en Syrie. Outre le conseil juridique qu’ils dispensent aux
officiers français chargés d’identifier et de neutraliser des objectifs militaires, ils
diffusent auprès de nos partenaires, surtout américains, la conception française du
principe de distinction appliquée au prétendu État islamique (exemple : la police
religieuse, les tribunaux ou les centres de collecte des taxes ne sont pas des objectifs
militaires). Ils contribuent ainsi à faire respecter le principe de distinction. En cas
de doute, un bien ou une personne demeure civil et par conséquent ne peut faire
l’objet d’une attaque. Telle est la consigne donnée, dans le respect du DIH.
Ce mécanisme de contrôle national, auquel contribuent les LEGAD, existe
quelle que soit la bannière de la coalition à laquelle les forces armées françaises
participent : ONU, OTAN, UE.
3. En aval, des mécanismes
juridictionnelles
de
sanction
et
des
procédures
Le livre IV bis du code pénal (« Des crimes et des délits de guerre ») est
pleinement applicable aux militaires français en opérations extérieures, en
vertu de la compétence pénale active et passive du juge pénal en dehors du territoire
de la République (articles 113-6 et 7 du code pénal).
Si un incident survient lors d’une opération, le commandement en rend
compte à sa hiérarchie, selon la procédure dite de l’EVENGRAVE. Si un doute
survient quant au respect du DIH, il est porté à la connaissance du commandement
qui doit contrôler la bonne exécution des ordres et peut déclencher une enquête de
commandement. Il s’agit d’une enquête interne qui vise à identifier un
dysfonctionnement au sein d’un organisme. Elle a pour but de dégager la portée