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La cellule JUROPS
JUROPS est la cellule juridique opérationnelle de l’état-major des armées .
Constituée de sept officiers dont deux réservistes, elle fait partie intégrante du cabinet du
chef d’état-major des armées (CEMA).
Conformément aux obligations conventionnelles de la France , elle assure :
– le conseil juridique à la planification et à la conduite des opérations, avec le concours
de la direction des affaires juridiques (1) ;
– le conseil juridique en appui des relations internationales militaires ;
– la diffusion du DIH et la formation en DIH (2) .
En détail, JUROPS a pour missions :
– de fournir au CEMA le conseil juridique nécessaire à l’exercice de ses attributions, tout
particulièrement celles liées au commandement opérationnel ;
– d’apporter un conseil juridique dans le domaine opérationnel aux différentes sous-
chefferies, divisions et bureaux de l’EMA, ainsi qu’à la cellule « communication » du
cabinet du CEMA ;
– d’assurer le conseil juridique opérationnel du centre de planification et de conduite des
opérations (CPCO) ;
– de superviser les travaux des conseillers juridiques opérationnels projetés en opération
extérieure ;
– de coordonner et harmoniser le conseil juridique opérationnel au sein de l’EMA et des
organismes qui lui sont rattachés ;
– d’être le point de contact de la direction des affaires juridiques (DAJ) pour toutes les
questions de droit opérationnel ;
– d’apporter son expertise juridique dans la préparation et la négociation des
arrangements internationaux intéressant l’EMA ;
– de participer, avec la DAJ, le service du commissariat des armées et le CICR, à la
formation des conseillers juridiques opérationnels ;
– de contribuer, en lien avec la DAJ, à la diffusion du DIH au sein des armées ;
– d’activer le bureau national de renseignements sur les prisonniers de guerre.
Pour s’assurer du respect du DIH par les forces armées françaises en opérations ,
JUROPS dispose de moyens qui relèvent d’une part de la prévention (formation, conseils
auprès du commandement) et, d’autre part, de la dissuasion / répression (enquêtes,
sanctions). Parallèlement, elle s’emploie à diffuser les règles du DIH auprès des
partenaires de la France, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient (Mali, G5 Sahel,
Irak, etc. ).
La cellule JUROPS entretient des relations régulières avec la délégation du CICR
en France . Le CICR intervient durant le stage annuel de formation des LEGAD,
coorganisé avec la DAJ du ministère des armées, et à l’occasion de formations
thématiques ciblées.
(1) Conformément à l’article 81 du protocole additionnel I aux conventions de Genève du 12 août 1949.
(2) Conformément à l’article 1er commun aux conventions de Genève du 12 août 1949.