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Les enfants soldats
Le recrutement et l’utilisation d’enfants en temps de conflit armé est l’une des violations
graves répertoriées par l’ONU. L’article 77 du premier protocole additionnel de 1977
stipule que « les Parties au conflit prendront toutes les mesures possibles dans la
pratique pour que les enfants de moins de quinze ans ne participent pas directement aux
hostilités, notamment en s’abstenant de les recruter dans leurs forces armées.
Lorsqu’elles incorporent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix-huit
ans, les Parties au conflit s’efforceront de donner la priorité aux plus âgées ». Le
protocole facultatif sur les conflits annexé à la convention des droits de l’enfant a permis
de faire passer l’âge limite pour le recrutement à 18 ans, en plus de fixer à quinze ans
l’âge minimum pour l’engagement volontaire .
Or, les enfants soldats, soit les personnes de moins de dix-huit ans qui sont recrutées
et utilisées illégalement par des groupes ou forces armés dans le monde, restent un
phénomène répandu . L’UNICEF estime à 250 000 le nombre d’enfants soldats dans le
monde, dont environ 40 % sont des filles, ce qui est souvent méconnu. Certains ont
seulement sept ans lorsqu’ils sont enrôlés, mais la moyenne d’entrée se situe plutôt entre
douze et quinze ans. Ils sont utilisés comme combattants, mais aussi comme espions,
soigneurs, porteurs, cuisiniers, messagers ou encore esclaves sexuels, particulièrement
dans le cas des filles.
Même lorsqu’ils se sont rendus coupables d’exactions, les enfants soldats restent avant
tout des victimes de violations du DIH . Les causes de l’enrôlement sont complexes et
dépendent étroitement du contexte dans lesquels les conflits émergent. Comme l’a
rappelé un récent rapport de l’ United Nations University (1) portant spécifiquement sur
l’enrôlement des enfants dans les groupes armés, la plupart des enfants ne choisissent
pas de participer aux conflits mais grandissent au sein des conflits . Les causes de
l’enrôlement sont plus souvent économiques qu’idéologiques, et pour les enfants ayant
grandi dans le pays où le conflit fait rage, la neutralité n’est en général pas envisageable.
Le rôle des familles est aussi variable, des cas où l’enfant est livré comme soldat en
échange d’une protection, à ceux où les enfants n’ont d’autre refuge que les forces ou
groupes armés.
Si la justice doit aussi s’appliquer dans les cas où des crimes ont été commis, les
standards internationaux de justice juvénile doivent être respectés.
(1) https://i.unu.edu/media/unu.edu/attachment/94487/UNU_CBC_Exec-Summ_FRENCH.pdf.
Source : UNICEF, BICE, Save the Children.
Les atteintes subies par les enfants dans les conflits armés sont
constatées malgré l’existence d’un corpus juridique dense et quasi
universellement ratifié. De l’avis unanime des intervenants auditionnés par vos
rapporteurs, remettre en cause cet édifice juridique entraînerait un risque de
régression, d’autant moins pertinent que le droit international en vigueur reste
pleinement d’actualité. Le corpus en vigueur s’appuie aussi sur plusieurs
instruments de droits souples, là encore largement adoptés par les États (voir supra ).
L’engagement de la France, qui s’est maintenu depuis l’adoption des Engagements
de Paris (2007), doit rester entier sur ce sujet crucial.