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Les données de l’ONU font état d’évolutions très préoccupantes.
21 000 violations graves des droits de l’enfant ont été confirmées sur l’année 2017,
en forte hausse par rapport à 2016 (15 500). Cette hausse s’est poursuivie en 2018,
les Nations unies ayant vérifié plus de 24 000 violations graves commises. La
moitié de ces violations relevaient de meurtres ou de mutilations, selon un niveau
jamais atteint depuis la première publication du rapport en 2005, et en lien direct
avec la hausse du recours aux engins explosifs en zones peuplées. Depuis 2010, les
violations documentées par l’ONU ont quasiment triplé.
L’ONU distingue six violations graves : recrutement et utilisation
d’enfants, meurtres et mutilations d’enfants, violences sexuelles faites aux enfants,
attaques contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements d’enfants, refus d’accorder
un accès à l’aide humanitaire. Pour la représentante spéciale du Secrétaire général
pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba, « les
parties aux conflits font trop souvent preuve d’un mépris total pour les mesures qui
pourraient contribuer à protéger les plus vulnérables des conséquences de la
guerre » (1) .
Selon les organisations internationales et les ONG auditionnées par vos
rapporteurs (Fonds des Nations unies pour l’enfance – UNICEF, Save the Children ,
Bureau international catholique de l’enfance – BICE), ces évolutions reflètent une
forme d’impunité des auteurs de violations. Pour rappel, la condamnation de
Thomas Lubanga par la CPI (2012), a longtemps été la seule à avoir porté sur des
crimes de guerre touchant des enfants. Le jugement rendu en juillet dernier dans
l’affaire Bosco Ntaganda constitue une avancée positive, dans la mesure où pour la
première fois, des crimes sexuels et viols commis contre des enfants soldats avaient
été retenus parmi les chefs d’accusation.
Ces données se placent dans un contexte de hausse du nombre d’enfants
vivant dans une zone touchée par un conflit armé, selon Save the Children , un
enfant sur six serait aujourd’hui dans ce cas, soit 420 millions d’enfants dans le
monde, 30 millions de plus qu’en 2016. Le nombre d’enfants vivant dans des
zones de conflit a doublé depuis la fin de la guerre froide.
La hausse des violations vaut aussi pour les attaques sur les écoles ou les
hôpitaux : selon l’UNICEF, le nombre d’écoles fermées pour cause de violences
ou de menaces a triplé entre 2017 et 2019. Comme souvent, la destruction des
infrastructures a des effets plus redoutables encore sur le long terme. Ainsi, du
fait de la destruction des systèmes sanitaires et d’assainissement dans les seize pays
évalués par l’UNICEF, les enfants de moins de cinq ans y vivant ont vingt fois plus
de risques de mourir d’une maladie diarrhéique que de l’impact direct des conflits.
(1) https://childrenandarmedconflict.un.org/fr/rapport-annuel-en-2017-laugmentation-du-nombre-de-
violations-graves-en-situation-de-conflit-a-expose-les-enfants-a-des-violences-indescriptibles/.