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Sur ce second plan, des mécanismes de prévention et de sanctions internes ont été
instaurés, au sein desquels le commandement joue un rôle de premier plan. Le
commandement est chargé de rendre compte de tout fait mettant en cause un personnel
militaire ou civil et de toute atteinte grave aux personnes dépendant du ministère des
armées. Il joue également un rôle de prévention puisque, conformément au code de la
défense, le chef militaire « porte attention aux préoccupations personnelles des
subordonnées et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand
il est nécessaire, en saisit l’autorité compétente ».
Plusieurs organes au sein du ministère des armées conseillent et accompagnent le
commandement dans ces tâches ( « représentants de catégorie », médecins, assistants
sociaux, aumôniers). Ils sont en mesure de percevoir les difficultés au travail et de fournir
des pistes de résolution, tout en respectant leur obligation de discrétion. Une plateforme
de soutien médico-psychologique pour les individus sujets ou témoins de souffrance au
travail nommée « Écoute Défense » a également été mise en place en 2013. La plateforme
a été complétée en 2015 par la « cellule Thémis » , spécialement dédiées aux cas de
harcèlements, de discriminations ou de violences sexuelles. Cette cellule s’assure auprès
du commandement que des mesures de protection sont prises, informe la victime de ses
droits, l’accompagne pendant le déroulement de l’enquête interne et suit sa situation
administrative.
Si un cas de harcèlement, de discrimination ou de violence sexuelle est suspecté, une
enquête de commandement est ainsi déclenchée. Ce type d’enquête est interne et vise à
identifier un dysfonctionnement au sein d’un organisme, à établir les faits et leurs
circonstances, leurs causes et leurs conséquences afin de prendre des mesures correctives.
En parallèle, la cellule Thémis peut indépendamment conduire sa propre enquête.
Si un tel cas est avéré, le commandement lance une procédure de sanction disciplinaire.
Il est également possible de prendre une mesure conservatoire pour protéger la victime
potentielle (la suspension ou mutation de la personne en cause par exemple). Les
sanctions disciplinaires disposent de trois degrés et peuvent aller de l’avertissement à la
résiliation du contrat.
Enfin, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, les autorités judiciaires
compétentes sont informées par le commandement lorsqu’il a la conviction qu’une
infraction a été commise.
Source : cellule JUROPS de l’état-major des armées.
B. LA HAUSSE CONTINUE DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE
L’ENFANT EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
Le DIH contient de nombreuses dispositions visant à protéger les enfants
exposés aux conflits armés. Pourtant, les évolutions constatées dans les faits ces
dernières années sont alarmantes, avec une hausse continue des violations
graves du DIH et des droits de l’enfant. Pour rappel, la convention internationale
des droits de l’enfant de 1989, qui comporte un protocole facultatif concernant
l’implication des enfants dans les conflits armés (2000) (1) , est le traité sur les droits
humains le plus largement ratifié de l’histoire, avec cent quatre-vingt-quinze États
parties.
(1) Le protocole, ratifié par la France en 2003, compte cent soixante-dix États parties