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La prévention des violences sexuelles au sein des forces armées françaises
La France, au même titre que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et
l’Union européenne (UE), s’est engagée à mettre en œuvre sur ses théâtres d’opérations
la résolution « Femmes, paix et sécurité ». En déclinaison de cette résolution, la
publication interarmées du 2 mai 2013 a défini la notion de « genre » et prévoit que la
fonction de conseiller environnement humain des opérations (CONSEHO, équivalent du
« gender advisor » des opérations de l’OTAN, ONU et UE) est assurée en « double
casquette » par un officier de l’état-major d’une force déployée chargé de conseiller le
commandement en planification et en conduite des opérations.
Afin de donner une meilleure visibilité aux actions déjà entreprises au sein des armées,
le chef d’état-major des armées (CEMA) a décidé en début d’année 2019 de prendre
certaines mesures qui seront inscrites par l’état-major des armées dans le troisième Plan
national d’actions « Femmes, paix et sécurité » , actuellement en cours d’élaboration
interministérielle :
– la fonction de CONSEHO est confiée aux conseillers juridiques « LEGAD » ( Legal
Advisor ) ;
– une formation des LEGAD à la fonction de CONSHEO est institutionnalisée. Elle est
confiée à la cellule juridique opérationnelle. Ainsi, du 17 au 19 juin, 64 LEGAD ont été
formés à Paris à ces fonctions, avec une participation du CICR ;
– un support unique de sensibilisation à la problématique du genre sera systématiquement
présenté lors des préparations opérationnelles. La cellule juridique opérationnelle de
l’état-major des Armées (JUROPS) a été chargée de l’établir, et il a été présenté lors du
stage susmentionné.
Ce support numérique rappelle les règles fondamentales en matière de violences
sexuelles :
– s’agissant des violences sexuelles qui pourraient être commises par des personnes
extérieures aux armées françaises en opérations (violences sexuelles commises au sein
de la population ou par des acteurs locaux sur la population) : il est rappelé qu’au titre du
mandat de protection de la population, les règles d’engagements permettent d’intervenir
pour faire cesser un crime grave qui est en train d’être commis contre la population. Ainsi,
les armées françaises interviendront si un tel crime était commis sous leurs yeux. Par
ailleurs, si elles ont connaissance de tels crimes, il en est rendu compte à la hiérarchie. La
prévôté, le CICR et l’ONU (si présente) sont informés ;
– s’agissant de la prévention des violences sexuelles qui pourraient être commises par les
armées françaises sur la population, il est rappelé que les ordres (règlements de service
intérieur) doivent prévoir l’interdiction des relations sexuelles entre des membres des
armées françaises et la population locale . Ceci est justifié par des raisons juridiques
(infractions sexuelles), politiques (image de la force), sécuritaire (risque de
compromission), sanitaires ;
– s’agissant des violences sexuelles qui pourraient être commises au sein des armées, les
différents mécanismes de lutte contre les harcèlements, discriminations et violences
d’ordre sexuel (HDVS) ainsi que les textes sont rappelés.