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DEUXIÈME PARTIE : UNE APPLICATION ENTRAVÉE
L’un des enseignements majeurs de la mission d’information conduite par
vos rapporteurs est le suivant : les principaux défis auxquels est confronté le DIH
aujourd’hui ne tiennent pas au corpus juridique, mais à son application.
Certes, les évolutions de la conflictualité ont été nombreuses depuis que
les prémices du DIH sont apparues : un seul civil aurait été blessé à la bataille de
Solferino en 1863, aujourd’hui, les civils sont les premières victimes des conflits
armés. Pour autant, un procès en péremption du DIH serait plus qu’hâtif : les
principes fondamentaux du DIH, ses invariants pour la plupart très anciens,
restent largement valables aujourd’hui. Les règles édictées par les conventions
de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels sont toujours la pierre angulaire
du DIH, malgré les évolutions de la conflictualité. Ainsi, l’apparition de nouvelles
armes et techniques peut créer un défi dans l’application du DIH, mais elle ne remet
pas en question des principes aussi fondamentaux que la proportionnalité ou la
distinction entre civils et combattants.
Les défis dans l’application du DIH n’en sont pas moins nombreux
aujourd’hui, qu’ils soient contextuels, ou, plus fondamentalement, qu’ils
relèvent de son respect et de son champ d’application. Or, l’un des principaux
constats faits par les interlocuteurs auditionnés par vos rapporteurs indique que si le
DIH semble aujourd’hui mieux connu, il n’est pas pour autant mieux respecté.
Enfin, les enjeux de l’application du DIH ne tiennent pas qu’au cadre
strict des conflits : le non-respect du DIH a des conséquences de long voire de très
long terme, et favorise souvent le maintien de redoutables cycles de violence.
Comme l’indique la stratégie du CICR pour 2019-2022, « le non-respect du DIH et
d’autres règles fondamentales qui protègent les populations civiles est à la fois une
cause profonde et un symptôme du cycle perpétuel des conflits et de la violence ».
I. LE CONTEXTE : LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE FACE À
L’ÉVOLUTION DES CONFLITS ARMÉS
Les premiers défis auxquels est confronté le DIH aujourd’hui sont
contextuels, et s’expliquent par les évolutions de la « conflictualité », soit de la
manière dont les guerres sont menées.
A. DES CONFLITS PLUS LONGS,
MAJORITAIREMENT DES CIVILS
DONT
LES
VICTIMES
SONT
Première évolution déterminante, la durée croissante des conflits armés,
qui a un impact sensible sur la vulnérabilité des populations exposées, avec des
effets qui durent sur plusieurs générations (voir infra ). Les conflits, même s’ils
peuvent évoluer dans leur intensité et connaître des cycles de violence plus ou moins