— 47 —
La coopération judiciaire et policière européenne, via l’Unité de coopération
judiciaire de l’Union européenne (Eurojust) et l’Office européen de police
(Europol), peut être mobilisée concernant les crimes internationaux les plus graves.
Europol a ainsi développé un projet d’analyse sur les crimes internationaux les plus
graves, l’ « Analyst Project on Core international crimes » dit « AP-CIC », fichier
d’analyse auquel l’OCLCH est le principal contributeur européen.
Les outils standards de la coopération policière internationale jouent
également un rôle, notamment dans la poursuite des grands criminels en fuite :
– demandes d’arrestation provisoires diffusées par le canal Interpol ou
« diffusions », messages que les États membres d’Interpol se transmettent
directement afin d’obtenir l’arrestation provisoire d’une personne et en utilisant le
canal de communication sécurisé de l’organisation ;
– « notices rouges », qui sont un outil à la fois policier et judiciaire, émises
par le secrétariat général d’Interpol à la demande de l’autorité judiciaire d’un État
requérant, afin de solliciter l’interpellation en vue de l’extradition d’une personne.
Au niveau d’Eurojust, les premières équipes communes d’enquête (ECE)
sur les crimes contre l’humanité et sur les crimes de guerre ont été créées. La
première, formalisée par la signature d’un accord entre les parquets de Paris et de
Karlsruhe le 13 septembre 2018, s’appuie sur une coopération franco-allemande et
porte sur la Syrie et les investigations liées au dossier « César ». Les enquêteurs
français sont issus de la section AC5 du parquet de Paris et de l’OCLCH. La
deuxième, portant sur le crash du vol 17 de la Malaysia Airlines au-dessus de
l’Ukraine le 17 juillet 2014, s’appuie sur une initiative des Pays-Bas.
Un outil de coopération dédié, le « réseau Génocide », a été créé en 2002
par le Conseil de l’Union européenne pour renforcer la lutte contre l’impunité
du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au sein
de l’Union européenne et de ses États membres (1) . Il s’appuie sur des réunions
biannuelles qui permettent d’échanger sur des problématiques concrètes partagées
par l’ensemble des acteurs mobilisés au sein de l’Union européenne. Les échanges
portent sur des sujets transversaux et sur des cas particuliers, afin de donner une
dimension concrète à la coopération. Le réseau est soutenu par un secrétariat basé
chez Eurojust, à La Haye. À noter que la directive 2003/335/JAI du Conseil du
8 mai 2003 appelait les États membres à mettre en place, au sein des services de
police et des services chargés des enquêtes des États membres, d’ « unités des
crimes de guerre » constituées de personnels spécialisés dans les crimes
internationaux les plus graves.
(1) http://www.eurojust.europa.eu/Practitioners/Genocide-Network/Documents/Strategy-Genocide-Network-
2014-11-FR.pdf.