Ma première publication Rapport 3. | Page 43

— 43 — L’office s’appuie sur deux divisions : – la division « Investigations » qui traite des contentieux Moyen-Orient et Afrique, dotée depuis le 1 er août 2019 de quatorze enquêteurs ; – la division « Stratégie » qui appuie les enquêteurs et compte six personnels depuis le 1 er août 2019. Elle est le point d’entrée et de sortie pour la coopération policière internationale, chargée d’alimenter les bases d’EUROPOL dont la base « Analyst Projet on Core international Crimes (AP-CIC) », en français, « projet d’analyse sur les crimes internationaux fondamentaux ». Elle diligente également les enquêtes sur les fugitifs et produit des analyses juridiques et des recherches effectuées à partir de renseignements disponibles en sources ouvertes. Au premier trimestre 2019, le portefeuille d’enquêtes de l’OCLCH était composé de cent dossiers dont, entre autres, vingt-six sur la Syrie, dix-huit sur la République centrafricaine, seize sur le Rwanda, neuf sur la Libye, cinq sur le Sri Lanka, trois sur le Tchad, deux sur le Congo-Brazzaville et deux sur l’Irak (1) . Enfin, l’office s’appuie sur le réseau des quarante et une sections de recherches (SR) de la gendarmerie où un référent « crimes contre l’humanité » a été nommé en juin 2019. Plusieurs enquêtes sont d’ailleurs effectuées en co-saisine entre l’OCLCH et les SR sur le ressort desquelles l’auteur présumé est présent en France ou qu’il y a sa résidence habituelle. Il s’agit des cas où ces auteurs présumés ont été localisés après que l’Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a signalé au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris leur exclusion de l’asile, en application de l’article 1F de la convention sur le statut des réfugiés de 1951. L’OFPRA doit dénoncer ces individus sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, depuis la loi du 29 juillet 2015 qui a modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dans ce sens. (1) À cela s’ajoutent quatre enquêtes en recherches de fugitifs, sur demande d’arrestation provisoire adressée par une juridiction étrangère ou une juridiction pénale internationale.