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L’office s’appuie sur deux divisions :
– la division « Investigations » qui traite des contentieux Moyen-Orient et
Afrique, dotée depuis le 1 er août 2019 de quatorze enquêteurs ;
– la division « Stratégie » qui appuie les enquêteurs et compte six
personnels depuis le 1 er août 2019. Elle est le point d’entrée et de sortie pour la
coopération policière internationale, chargée d’alimenter les bases d’EUROPOL
dont la base « Analyst Projet on Core international Crimes (AP-CIC) », en français,
« projet d’analyse sur les crimes internationaux fondamentaux ». Elle diligente
également les enquêtes sur les fugitifs et produit des analyses juridiques et des
recherches effectuées à partir de renseignements disponibles en sources ouvertes.
Au premier trimestre 2019, le portefeuille d’enquêtes de l’OCLCH était
composé de cent dossiers dont, entre autres, vingt-six sur la Syrie, dix-huit sur la
République centrafricaine, seize sur le Rwanda, neuf sur la Libye, cinq sur le Sri
Lanka, trois sur le Tchad, deux sur le Congo-Brazzaville et deux sur l’Irak (1) .
Enfin, l’office s’appuie sur le réseau des quarante et une sections de
recherches (SR) de la gendarmerie où un référent « crimes contre l’humanité » a été
nommé en juin 2019. Plusieurs enquêtes sont d’ailleurs effectuées en co-saisine
entre l’OCLCH et les SR sur le ressort desquelles l’auteur présumé est présent en
France ou qu’il y a sa résidence habituelle. Il s’agit des cas où ces auteurs présumés
ont été localisés après que l’Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA)
a signalé au parquet près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris leur exclusion
de l’asile, en application de l’article 1F de la convention sur le statut des réfugiés de
1951. L’OFPRA doit dénoncer ces individus sur le fondement de l’article 40 du
code de procédure pénale, depuis la loi du 29 juillet 2015 qui a modifié le code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dans ce sens.
(1) À cela s’ajoutent quatre enquêtes en recherches de fugitifs, sur demande d’arrestation provisoire adressée
par une juridiction étrangère ou une juridiction pénale internationale.