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souvent une dimension financière très importante, qu’il s’agisse de leur financement
ou du blanchiment de l’argent issu d’attaques ou de pillages. Des enquêtes ont ainsi
été ouvertes pour complicité de crimes de guerre par fourniture de moyens.
Les personnels du pôle traitent en moyenne environ 130 dossiers différents,
avec de nouvelles affaires régulièrement introduites. Au premier semestre 2019,
on comptait 145 dossiers, dont 85 enquêtes et 60 informations judiciaires en
cours. Depuis 2012, la provenance géographique des dossiers s’est sensiblement
diversifiée, d’une prédominance du Rwanda vers un élargissement à près de vingt
pays différents, pour des faits commis à des époques différentes. Le développement
des signalements a joué un rôle essentiel dans cette évolution, qui a conduit le pôle
à enquêter sur de nombreuses zones de crise ou de conflits actuelles dont l’Irak, la
Syrie, la République centrafricaine, la RDC ou encore l’Afghanistan et l’Ukraine.
Depuis la création du pôle en 2012, quatre procès se sont tenus devant les
cours d’assises et l’on compte aujourd’hui treize mises en examen, dix-sept témoins
assistés, trois personnes en détention provisoire, cinq mandats d’arrêts émis et onze
personnes sous contrôle judiciaire.
En application des articles 628 et suivants du code de procédure pénale, il
existe un office de gendarmerie créé pour diligenter les enquêtes dirigées par le pôle,
avec une coopération quotidienne intense entre cet office et les magistrats du
parquet et de l’instruction.
2. Le rôle de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité,
les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)
a. La compétence de l’Office sur les infractions graves au DIH
L’OCLCH est un service central de police judiciaire à vocation
interministérielle, rattaché à la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la
direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et s’appuyant sur des
enquêteurs de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il a été créé par le
décret du Premier ministre n°2013-987 du 5 novembre 2013.
En application de ce décret, le premier mandat de l’OCLCH consiste à
enquêter sur les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de torture
et les crimes de disparitions forcées. Le second mandat de l’OCLCH vise à
enquêter sur les crimes motivés par la haine et l’intolérance, soit tout crime à
caractère raciste, antisémite ou homophobe.
Depuis le 1 er août 2019 et sur décision du directeur général de la
gendarmerie nationale, l’OCLCH est composé de vingt-deux personnes, dont dix-
huit gendarmes et quatre fonctionnaires de police.
L’OCLCH est compétent quand les crimes précités sont commis sur le
territoire national, et lorsqu’ils ont été commis à l’étranger dans les trois cas de
figure susmentionnés à propos de la compétence judiciaire.