— 40 —
génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (1) en Irak ». Une équipe
d’enquêteurs, l’UNITAD (2) , a ainsi été mise en place et disposait en 2019 d’un
budget de 21,5 millions de dollars, abondé par des dons à un fonds fiduciaire dédié,
dont les contributeurs sont Chypre, les Pays-Bas, le Qatar, la Slovaquie, le
Royaume-Uni et les États-Unis.
L’UNITAD est opérationnelle depuis août 2018. Le deuxième rapport
présenté, en juillet 2019, fixait les priorités d’enquête suivantes : les attaques
perpétrées par l’EIIL contre les Yézidis dans le district de Sinjar en août 2014, les
crimes commis par l’EIIL à Mossoul entre 2014 et 2016, les meurtres de masse des
cadets des forces de l’air irakiennes (non armés) de la Tikrit Air Academy en juin
2014.
Par ailleurs, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a également
mis en place des mécanismes d’enquête indépendants, notamment sur le cas de la
Birmanie, dans le contexte de la crise des Rohingyas. Le mécanisme mis en place
par une résolution du 28 septembre 2018 vise à collecter des preuves sur de
possibles crimes internationaux (crimes contre l’humanité, génocide, crimes de
guerre) perpétrés en Birmanie.
L’équipe mandatée en 2017 pour enquêter sur le Yémen, qui a collecté des
preuves de crimes de guerre commis par l’ensemble des parties au conflit, a vu son
mandat renouvelé pour un an en septembre 2019.
B. LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS NATIONALES : LE CAS DE LA
FRANCE
La répression des atteintes les plus graves au DIH ne repose pas uniquement
sur les instances internationales, mais doit bien au contraire être mise en œuvre par
les autorités nationales. Pour rappel, la compétence de la CPI n’intervient qu’à
titre subsidiaire, lorsqu’un État ne peut pas ou ne souhaite pas engager de
poursuites.
Les services de police et les autorités judiciaires s’appuient en France
sur des services dédiés, dont vos rapporteurs saluent le travail et l’engagement.
En outre, les coopérations policière et judiciaire européennes sont également
mobilisées dans le domaine de la répression des crimes internationaux les plus
graves, dont les crimes de guerre.
En pratique, la lutte contre l’impunité apparaît comme un maillage entre les
différents niveaux de juridictions.
(1) Pour « État islamique en Irak et au Levant ».
(2) United Nations Investigative Team to Promote Accountability for Crimes Committed by Da’esh/ISIL.