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mesure que les années passent. La collecte des preuves peut aussi être mobilisée
dans d’autres types de processus, comme les processus de réconciliation.
Ces mécanismes d’enquêtes indépendants se sont saisis de la collecte de
preuves sur les crimes internationaux les plus graves, dont les crimes de guerre.
C’est le cas des mécanismes d’enquête de l’ONU sur la Syrie.
Le premier mécanisme est le mécanisme d’enquête conjoint de
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU, créé par la
résolution 2235 du CSNU et opérationnel depuis le 13 novembre 2015. Le
mécanisme a été créé pour mener des recherches sur les allégations d’emploi
d’armes chimiques en Syrie, mais a finalement été dissolu fin 2017 suite à trois
vetos de la Russie.
Le deuxième mécanisme est le mécanisme d’enquête international sur la
Syrie ou « M3I », créé en décembre 2016 par la résolution 71/48 de l’Assemblée
générale des Nations unies (AGNU), dans un contexte contraint pour le CSNU du
fait de l’opposition russe. Le M3I a pour but d’enquêter sur les crimes les plus
graves commis en Syrie depuis 2011 afin de « recueillir, de regrouper, de préserver
et d’analyser les éléments de preuve » de ces violations. Il devra « constituer des
dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales équitables,
indépendantes et conformes aux normes du droit international devant des cours ou
tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux, qui ont ou auront compétence
pour connaître de ces crimes conformément au droit international ».
Le M3I, à la tête duquel a été nommée en juillet 2017 Mme Catherine
Marchi-Uhel, magistrate française, est aujourd’hui opérationnel. C’est sur la base
des travaux du M3I qu’une équipe d’enquête commune franco-allemande a été créée
en 2018 (voir infra ) et le mécanisme collabore avec d’autres unités dédiées aux
crimes de guerre et menant des enquêtes sur la Syrie. Le M3I, qui n’a pas accès au
territoire syrien, avait ouvert deux dossiers d’enquêtes début 2019. Le mécanisme,
qui était jusqu’à présent financé par des contributions volontaires, sera financé via
le budget de l’ONU à compter du 1 er janvier 2020, ce qui lui permettra d’avoir
davantage de visibilité dans ses travaux.
Enfin, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mis en place une
commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie en août 2011, afin
d’identifier les circonstances, la nature et les responsables des crimes depuis le
début du conflit.
Concernant l’Irak, la résolution 2379 de 2017 a chargé le Secrétaire général
des Nations unies de « constituer une Équipe d’enquêteurs, dirigée par un
Conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener
l’État islamique en Irak et au Levant à rendre des comptes, en recueillant,
conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de
constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de