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travail, aux côtés de l’anglais. L’un des juges actuellement en poste est l’ancien
membre du Conseil d’État M. Marc Perrin de Brichambaut.
La CPI est financée par les États parties au statut de Rome, selon une
répartition basée sur le système de quote-part de l’ONU, en vertu duquel la part de
chaque État doit refléter sa richesse relative. Le budget de la CPI était en 2007 de
près de 89 millions d’euros, et a depuis connu une progression constante pour
atteindre 148 millions d’euros en 2019.
Sur les vingt-sept affaires ouvertes devant la Cour depuis 2002, nombreuses
sont celles à comporter des accusations de crimes de guerre, concernant les
situations suivantes : Ouganda, République démocratique du Congo (RDC),
Darfour (Soudan), République centrafricaine, Libye et Mali.
Plusieurs criminels de guerre ont ainsi été condamnés par la CPI : Thomas
Lubanga (14 mars 2012, pour enrôlement d’enfants soldats), Bosco Ntaganda
(8 juillet 2019, pour dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre
l’humanité), Germain Katanga (7 mars 2014, pour complicité de crimes de guerre
et de crimes contre l’humanité), Al Faqi Al Mahdi (27 septembre 2017, pour avoir
dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère historique et
religieux à Tombouctou au Mali).
2. La capacité de la CPI à assurer la lutte contre l’impunité des criminels
de guerre connaît quelques limites
La justice pénale internationale est un élément clef du dispositif constitué
par le DIH. Elle y contribue au moins à deux titres : par son rôle punitif, en
sanctionnant les auteurs des infractions les plus graves, et par sa dimension
dissuasive. Si la portée de cette dimension reste un sujet de débat, la justice pénale
internationale a le mérite incontestable, comme l’a souligné en audition M. Bruno
Cotte président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien
président de chambre de jugement à la CPI, d’écrire une histoire judiciaire qui peut
s’opposer aux tendances révisionnistes et à l’oubli ou à la déformation des crimes
de guerre.
Malgré cette double portée punitive et dissuasive, le rôle de justice pénale
internationale dans la lutte contre l’impunité connaît des limites, manifestées par les
principales faiblesses de la CPI.
Ces fragilités sont d’abord structurelles :
– la compétence de la CPI : la CPI ne dispose pas de la compétence
universelle prévue par les conventions de Genève. Trois types d’acteurs peuvent
saisir la CPI : tout État partie peut déférer au Procureur une situation impliquant un
ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la CPI, le Procureur peut lui-même
ouvrir une enquête après autorisation de la Chambre préliminaire et, enfin, le CSNU
peut saisir la CPI pour qu’elle statue sur les crimes présumés et identifiés comme
relevant de sa compétence. Si le Conseil de sécurité décide de saisir la CPI, elle est