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Comme il l’a rappelé dans son rapport présenté en 2015, intitulé
50 propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité, M. Jean-Luc
Martinez, président directeur du musée du Louvre, considère que les atteintes et
destructions de biens et de monuments culturels et religieux en contexte de conflits
armés ne sont pas un phénomène nouveau, mais ont atteint aujourd’hui une
ampleur inédite.
Il avance plusieurs éléments explicatifs, parmi lesquels le caractère devenu
systématique et planifié des destructions, désormais utilisées comme un outil de
propagande et de terreur, avec la volonté d’anéantir la culture et l’histoire de
l’adversaire, le commerce illégal des antiquités qui peut financer la guerre et le
terrorisme et, de façon plus structurelle, le développement des conflits armés non
internationaux et le recours à des moyens techniques plus sophistiqués qui facilitent
tant les destructions et pillages que les trafics.
La protection des biens culturels par le DIH
« Les atteintes portées aux biens culturels […] constituent des atteintes au patrimoine
culturel de l’humanité entière. » C’est en ces termes que la convention de La Haye pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 met en exergue la
nécessaire protection du patrimoine en temps de guerre. Loin d’être évidente, cette
protection s’est développée au cours du XX e siècle dans le droit international.
Les conventions de La Haye de 1899 et 1907 posent les premiers jalons du droit
international pour la protection des biens culturels. Les dispositions prises par ces textes
imposent notamment la désignation des biens culturels par des signes distinctifs en vue
de leur protection. Sous l’impulsion du professeur Nicholas Roerich, un projet de
convention est ensuite discuté dans les années 1930. Le texte final devient le Pacte
Roerich de 1935 définissant la protection des biens culturels sur le continent américain.
Le droit international relatif à la protection des biens culturels connaît une impulsion
après la Seconde guerre mondiale. Les conventions de Genève en 1949 sont les premières
à aborder le sujet. Elles mettent en avant le caractère civil des biens culturels. Par
conséquent, depuis ces conventions, ces biens ne peuvent faire l’objet d’attaques, sauf
dans les cas où ils constituent un objectif militaire. En 1954 naît le premier traité
multilatéral exclusivement dédié à la protection des biens culturels : la convention de La
Haye. Elle englobe la protection des meubles, immeubles, des monuments d’architecture,
d’art, d’histoire, des sites archéologiques, des œuvres d’art, des manuscrits ou encore des
livres. Affirmant le nécessaire respect des biens culturels par les États, la convention
établit des mesures de sauvegarde des biens culturels comme l’inscription de refuges ou
de biens culturels immuables au « Registre international des biens culturels »,
l’établissement d’unités spéciales au sein des forces armées, responsables de la protection
du patrimoine culturel ainsi que des sanctions en cas de violation de la convention. De
plus, elle marque la naissance du bouclier bleu, emblème distinctif permettant d’identifier
des biens culturels ou les personnes responsables ou impliquées dans leur protection.