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Conventions Ratification par la France Nombre
d’États
parties
Convention de l’ONU sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980) 1988 (réserves et
déclarations interprétatives
lors de la signature en
1981) (1) 125
Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)
(1980) 1988 117
Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) (1980) 1988 95
Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II
modifié) (1996) 1998 (avec déclarations
interprétatives (2) ) 105
Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
armes incendiaires (Protocole III) (1980) 2002
Avec deux déclarations
interprétatives (3) 115
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole
IV) (1995) 1998 108
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole
V) (2003) 2006 93
Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du
stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction (1997) 1998 164
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques
et sur leur destruction (1993) 1995 193
2003 170
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les
conflits armés (2000)
Traité sur le commerce des armes (2013)
2014 104
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (2017) non ratifié 23
Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de
modification de l’environnement à des fins militaires ou
toutes autres fins hostiles (1976) non ratifiée 78
(1) https://urlz.fr/b6PJ
(2) https://urlz.fr/b6PQ
(3) Déclarations interprétatives : https://urlz.fr/b6PV
Vos rapporteurs souhaitent attirer l’attention sur un aspect parfois oublié du
DIH : la protection qu’il garantit pour les biens culturels dans les conflits
armés, en vertu notamment de la convention de La Haye de 1954 et de ses deux
protocoles. La destruction des biens culturels fragilise le patrimoine de l’humanité,
et participe de plus en plus d’une volonté d’annihilation de la culture et de la
mémoire des populations et des sociétés visées.