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Prendre des mesures pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité relatives au
DIH, telles que les résolutions 2175 (2014) et 2286 (2016).
Adopter ou renforcer des cadres nationaux de protection pour garantir la mise en œuvre à
l’échelle nationale des obligations découlant du DIH, notamment des lois, des règles
d’engagement, de la doctrine et des stratégies militaires, qui garantissent le respect, la
protection et la facilitation de l’action humanitaire reposant sur des principes ; passer en revue
ces cadres régulièrement pour faire en sorte que la protection respecte les normes les plus
strictes observées dans la pratique internationale et garantir la mise en œuvre de ces cadres au
moyen de l’éducation et de la formation des militaires, de la création et de l’activation de
comités nationaux chargés du DIH, ainsi que de l’attribution des responsabilités ministérielles
et de l’allocation des ressources appropriées.
Entériner, mettre en œuvre et chercher à faire approuver plus largement les engagements
politiques visant à améliorer la protection des civils, tels que les Principes directeurs de Paris
relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, la Déclaration sur la
sécurité dans les écoles, les Principes de Vancouver et la Déclaration politique de 2017 sur la
protection du personnel médical dans les conflits armés.
Envisager de rendre compte régulièrement des mesures prises au niveau national pour garantir
la mise en œuvre des obligations découlant du DIH, en dialoguant le cas échéant avec les
comités nationaux chargés du DIH et en utilisant la base de données du Comité international
de la Croix-Rouge relative à la mise en œuvre du DIH au niveau national.
Soutenir la capacité des organisations humanitaires à agir conformément aux principes
humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance. S’abstenir de toute
action, de toute déclaration ou de toute pratique susceptible de dénaturer l’action humanitaire,
qui est fondée sur des principes, adaptée aux besoins et apolitique.
Renforcer les mesures de protection des blessés et des malades, du personnel médical, des
infrastructures et des biens dans les conflits armés.
Tout en élaborant et en mettant en œuvre des régimes, des réglementations, des mesures et des
pratiques visant à lutter contre le terrorisme et à imposer des sanctions, prévenir et, quoi qu’il
en soit, réduire au maximum leurs potentiels effets négatifs sur l’action humanitaire, afin de
faire en sorte de préserver l’impartialité de l’action médicale et humanitaire (par exemple en
recourant aux exemptions humanitaires) et de garantir que le personnel humanitaire et médical
n’est pas poursuivi pour des activités réalisées dans le respect du DIH et des principes
humanitaires.
Renforcer la formation des militaires et mettre en place un échange de savoir-faire et de bonnes
pratiques sur l’atténuation des dommages causés aux civils dans le cadre des hostilités, en
particulier dans les environnements urbains.
Former les forces armées et de sécurité sur la manière de faire respecter le DIH et de respecter
l’action humanitaire reposant sur des principes, notamment afin de soutenir l’acceptation et le
respect du personnel humanitaire et médical.
Adopter une législation nationale intégrant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité
et le génocide, et établir une compétence pour ces crimes.
2. Améliorer l’état des connaissances relatives au DIH et à une action humanitaire
reposant sur des principes
Former les forces armées partenaires au respect du DIH et des principes humanitaires et au
fonctionnement du système humanitaire international.