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La division « Stratégie » a précisément pour mission d’apporter un appui de
spécialistes, en ayant pour mission d’appuyer les enquêteurs dans leurs analyses
(juridiques, géopolitiques, analyse criminelle) et leurs contacts opérationnels avec
des enquêteurs étrangers ou des agences européennes ou organisations
internationales, dont le mécanisme M3I sur la Syrie (voir supra ).
Dans ce type d’enquêtes, la police judiciaire doit prendre en compte le
contexte dans lequel ont été commis les crimes poursuivis, rechercher des
témoignages (victimes ou témoins) susceptible d’incriminer les auteurs ou de les
disculper, rechercher des preuves matérielles, projeter des enquêteurs à l’étranger
dans la mesure du possible, et dans le cadre de demandes d’entraides pénales
internationales, et travailler avec de multiples partenaires susceptibles de participer
à la manifestation de la vérité (exemples : organisations internationales, ONG,
administrations françaises).
L’OCLCH est également amené à travailler avec des ONG, qui constituent
une source précieuse de renseignements. Leur appui est particulièrement utile pour :
– détecter et signaler des criminels présents sur le territoire français ;
– aider à prendre connaissance de certains territoires étrangers ;
– aider à recueillir des preuves matérielles.
L’office a notamment pu coopérer avec des ONG comme l’International
Commission for Justice and Accountability (CIJA), très active dans la collecte
d’indices et notamment des témoignages sur les atrocités commises en Syrie,
Physicians for Human Rights (PHR) qui documente les attaques commises contre
les personnels médicaux lors des conflits armés, ou encore la Fédération
internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et ses différents relais, et
l’ Association for the study of War crimes (ASWC), spécialisée dans le
« crowdsourcing », soit la « production participative ».
3. Le rôle de la coopération européenne et internationale
Au-delà de l’existence d’un maillage entre les niveaux de juridiction, la
répression et la poursuite des criminels de guerre s’appuient aussi sur une
coopération parfois quotidienne entre les services nationaux, notamment au niveau
européen.
Avec la CPI, il existe une coopération dans le cadre de l’entraide pénale
internationale, soit pour réaliser des actes d’investigation, soit pour arrêter des
criminels présumés en vue d’une remise à la CPI. Au niveau de la magistrature, il
existe par ailleurs des sessions de six mois auprès du bureau du Procureur
auxquelles les magistrats français peuvent participer, participant par là même à la
valorisation du système de droit continental.