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PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME DE DROIT PROGRESSIVEMENT
ENRICHI
I. UN ÉDIFICE JURIDIQUE ESSENTIEL, ASSIS SUR DES BASES SOLIDES
Le DIH est la branche du droit international qui vise à limiter les effets des
conflits armés, à des fins humanitaires. Il s’agit du droit de la guerre (« jus in
bello »), distinct du droit ou non de recourir à la force (« jus ad bellum ») qui est
défini par un autre pan du droit international, contenu en priorité dans la Charte des
Nations unies du 26 juin 1945.
Les sources historiques du DIH
La volonté d’humaniser la guerre a des racines anciennes, et le droit de la guerre s’est
d’abord développé sous la forme de règles coutumières non écrites. Dès le Moyen Âge,
des règles s’imposent aux combattants : les règles de chevalerie imposent ainsi
d’épargner les femmes, les enfants et les ecclésiastiques.
La nécessité d’éviter les maux superflus de la guerre connaît une évolution sensible à
compter du XVI e siècle avec la pratique des cartels, des capitulations et des conventions
d’armistice.
C’est toutefois au XIX e siècle que sont élaborées les premières normes juridiques
internationales du droit de la guerre, sous l’impulsion de personnalités comme Henri
Dunant, fondateur du Comité international de la Croix-Rouge et inspirateur de la
convention de Genève de 1864, ou Francis Lieber, rédacteur du premier code promulgué
dans ce domaine par le gouvernement des États-Unis, dans le contexte de la guerre de
Sécession.
Les conventions de Genève de 1906 et les conventions de La Haye de 1899 et de 1907
complètent l’édifice de ce premier DIH.
Le DIH a pour objectif la protection des personnes qui ne participent pas
(tels que les civils ou le personnel médical ou religieux) ou plus (tels que les
combattants blessés ou malades ou les prisonniers de guerre) aux combats, et
l’encadrement des moyens et méthodes de guerre. Au sens strict, il est constitué par
les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs deux protocoles
additionnels du 8 juin 1977. Dans un sens plus englobant, qui en fait un synonyme
du droit de la guerre ou droit des conflits armés, et qui est admis par le comité
international de la Croix-Rouge, garant des conventions de Genève, le DIH inclut
aussi deux corpus juridiques :
– le droit de la guerre, également connu comme le « droit de La Haye »
d’après plusieurs conventions dont les conventions d’octobre 1907 concernant les
lois et coutumes de la guerre sur terre, et la pratique de la guerre maritime. Le droit
de la guerre définit des règles applicables au combat afin de protéger les combattants