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effet, les scolytes, qui touchent une partie du territoire, sont dévastateurs pour nos
forêts.
Quoi qu’il en soit, le groupe UDI et indépendants votera l’avis favorable
aux crédits de la mission.
M. M’jid El Guerrab. Aux effets d’annonce, je préfère les annonces
suivies d’effets. Le 12 juin dernier, dans son discours de politique générale, le
Premier ministre annonçait de nouveaux engagements écologiques, laissant
entrevoir un budget pour 2020 plus vert et plus durable. Cependant, le virage
écologique que nous attendions ne semble pas à la hauteur des défis à relever.
Alors que le Gouvernement met en avant l’urgence écologique, le budget alloué à
la mission Écologie, développement et mobilité durables est légèrement inférieur à
12 milliards, en trop faible augmentation par rapport au budget pour 2019.
Certains aspects des crédits de la mission qui sont soumis pour avis nous semblent
problématiques au regard de leur véritable efficacité. Il en est ainsi de l’aide à
l’acquisition de véhicules propres en 2020 ; le dispositif bonus automobile et
prime à la conversion augmentera de 40 %, alors que parallèlement le
Gouvernement durcit les conditions d’éligibilité, notamment en excluant les
véhicules coûtant plus de 60 000 euros.
Il en va de même de l’accompagnement financier de la transition
énergétique. Certes, c’est le poste le plus important de la politique de l’énergie,
avec un montant de 1,2 milliard. Pour autant, le système actuel de crédit d’impôt
pour la transition énergétique sera transformé dès la fin des travaux en 2020 :
celui-ci ne concernera que les ménages les plus modestes, puis les classes
moyennes en 2021.
Le groupe Libertés et territoires redoute que cette mesure ne permette pas
d’atteindre l’objectif fixé de 500 000 logements rénovés par an. En transformant
un crédit d’impôt profitant à tous en une prime dont le budget est limité, la portée
de cette mesure sera réduite. De plus, le reste à charge pour les ménages modestes
et très modestes demeure significatif. Nous nous interrogeons également sur
l’effectivité de l’action de protection des consommateurs en situation de précarité
énergétique, qui perd 808 millions suite à une modification du programme
« Service public de l’énergie ».
Notre groupe souhaite que les crédits de la mission Écologie,
développement et mobilité durables soient véritablement à la hauteur des enjeux.
Nous saluons l’enthousiasme de M. Mbaye et nous soutiendrons ses
propositions. Néanmoins, nous dénonçons l’accord commercial avec le Mercosur,
alors que la déforestation industrielle brésilienne est responsable des incendies qui
ravagent l’Amazonie. Des feux dévorent chaque année une partie de la plus grande
forêt tropicale du monde, mais la déforestation en Amazonie brésilienne a atteint
un niveau inégalé à ce jour : les incendies ont touché 6 404 kilomètres carrés
supplémentaires, soit une augmentation de 91 % par rapport à la même période en