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passager ou la compagnie aérienne, ainsi que l’accord du service vétérinaire,
joignable également uniquement durant les heures ouvrables.
De plus, cette station, au statut de poste d’inspection frontalier (PIF),
exerce principalement la mission de contrôle vétérinaire à l’importation
d’animaux vivants en provenance de pays tiers et voyageant dans les flux
commerciaux. La gestion de spécimens au statut sanitaire incertain et arrivés de
manière illégale sur le territoire n’entre donc pas dans ses prérogatives. En
conséquence, cette station ne souhaite pas conserver dans la durée des espèces
animales ou végétales.
Devant ces difficultés, la mise en place d’une structure d’accueil,
ouverte jour et nuit et pouvant recevoir des spécimens au statut sanitaire
incertain constitue une véritable priorité, comme cela est rappelé dans le Plan
biodiversité du Gouvernement, présenté en juillet dernier. Paris Aéroports
travaille actuellement à une ouverture, en 2019, de cette nouvelle structure, ce
dont le rapporteur se félicite.
Lorsque la réintroduction des espèces dans leur milieu naturel n’est pas
envisageable, la DGDDI cherche une solution alternative d’accueil pour les
animaux saisis dans des zoos, des réserves animalières ou d’autres structures
spécialisées, après en avoir informé la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) du ministère de la transition écologique
et solidaire. Cependant, de manière générale, le placement des spécimens vivants
saisis représente une difficulté opérationnelle majeure pour les services de la
DGDDI. Les solutions de placement pérennes, comme les zoos ou les parcs
animaliers, étant sujettes à une saturation progressive de leur capacité d’accueil.
Le placement des animaux saisis est donc fait, au cas par cas, souvent dans
l’urgence, avec l’aide des services vétérinaires ou de l’ONCFS.
S’agissant des animaux naturalisés ou des spécimens vivants de la
flore, les services des douanes privilégient la remise à des institutions culturelles
ou scientifiques. À titre d’illustration, six grands fauves et crocodiles naturalisés
ont ainsi été remis au Muséum national d’histoire naturelle le 16 février 2016 et un
spécimen de cactus a été remis au jardin botanique du Havre le 3 mai 2017.
S’agissant des articles issus d’espèces animales ou végétales, ces
derniers produits sont le plus souvent détruits, sauf les pièces présentant un intérêt
particulier qui peuvent alors être proposées à des institutions culturelles ou
scientifiques, après information de la DREAL.
c. La nécessité d’une action internationale coordonnée pour lutter contre
la criminalité environnementale
La criminalité liée aux espèces sauvages ne peut être combattue isolément
et implique une réponse collective et coordonnée des États. L’exemple de
l’opération Thunderstorm, initiée par Interpol en coopération avec l’Organisation