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et de correspondant CITES ainsi que de l’appui du Muséum national d’histoire
naturel.
Néanmoins, lors d’une saisie, les services des douanes peuvent être
confrontés à une difficulté d’identification des spécimens contrôlés : en effet, il
peut être difficile de trouver rapidement les experts compétents sur l’espèce
concernée, car il n’existe pas de permanence d’experts capables de répondre aux
interrogations des services, notamment la nuit ou le week-end. Par ailleurs,
l’éloignement géographique des experts peut également constituer une difficulté
car l’identification sur photo, régulièrement pratiquée, n’est pas toujours
réalisable.
Enfin, les agents des douanes ont besoin de connaître précisément la
valeur des spécimens saisis pour notamment fixer le montant de l’amende
douanière. Or, comme il a été précisé au rapporteur, au cours ses travaux, il
n’existe pas actuellement de « tableau des valeurs » des espèces principalement
concernées par le commerce illégal. Le ministère de la transition écologique et
solidaire travaille actuellement sur son élaboration. Le rapporteur souhaiterait
qu’un tel outil soit le plus rapidement possible disponible afin de faciliter le
travail des agents des douanes et rendre plus efficace la lutte contre le trafic
illégal d’espèces sauvages menacées.
ii. Problématique spécifique du devenir des saisies douanières s’agissant
du trafic d’espèces protégées
Concernant le devenir des spécimens saisis par les agents de la DGDDI,
ces derniers sont soit abandonnés par transaction, soit confisqués par le tribunal au
profit des douanes.
S’agissant des spécimens vivants, les services vétérinaires les inspectent
et leur apportent les soins permettant de garantir leur survie. Celle-ci est souvent
compromise par les conditions de transport et le stress lié à leur capture. Dans la
mesure du possible, une réexportation dans le pays d’origine est privilégiée par les
services des douanes, dans l’optique d’une réintroduction dans le milieu naturel.
À titre d’illustration, le 24 août 2015, près de 150 tortues étoilées sont
retournées à Madagascar faisant suite à une saisie de 170 tortues, opérée le
29 décembre
2014,
par
les
services
douaniers
de
l’aéroport
Paris-Charles-de-Gaulle. La réexportation se fait toujours, au cas par cas, après
avis des services compétents.
La question du placement des spécimens vivants saisis représente une
véritable difficulté opérationnelle pour les services des douanes de l’aéroport
de Paris-Charles-de-Gaulle. L’actuelle station animalière de l’aéroport n’est
accessible aux importateurs que durant les heures ouvrables – du lundi au vendredi
de 7 heures à 20 heures 30 et le samedi de 8 heures à 12 heures – et n’accepte que
les spécimens voyageant sur le fret commercial et non ceux accompagnant les
passagers. En outre, le placement nécessite une prise en charge financière par le