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Nom du commercial : ................................ E-mail : sav@france-arrosage.fr FORMULAIRE RETOUR DE MATÉRIEL INFORMATIONS CLIENT Société : ................................................................. Date du retour : ........................................................... Adresse : ................................................................ Signature : ................................................................................ Contact : ................................................................ E-mail : ................................................................... Tél : ......................................................................... Fax : ........................................................................ RETOUR DE MATÉRIEL DÉFECTUEUX - SAV Qté Article Date d’achat Panne / Dysfonctionnement constatés RETOUR DE MATÉRIEL NEUF (dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise) Qté Article Motif du retour Date d’achat Aucun retour ne pourra être effectué sans avoir reçu au préalable l’accord de FRANCE ARROSAGE. FRANCE ARROSAGE devra être mis en mesure de constater la réalité du grief invoqué par l’acheteur. Le traitement des retours donnera lieu à facturation d’une somme de 9 euros par France ARROSAGE au titre des frais administratifs. En outre, tout refus injustifié de tout ou partie des produits par l’acheteur pourra donner lieu à la facturation par FRANCE ARROSAGE des frais de transport et autres frais occasionnés par ce refus. Toute compensation avec une somme due par l’acheteur à FRANCE ARROSAGE suppose que cette dernière ait expressément reconnu, par écrit et préalablement, la réalité du grief justifiant un avoir. Tout retour justifié et accepté par FRANCE ARROSAGE devra être effectué dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, la société FRANCE ARROSAGE se verra dans l’obligation de facturer – à titre de frais d’immobilisation – une indemnité égale à 30% du montant de l’avoir accepté par FRANCE ARROSAGE. Au-delà d’un délai de 3 mois, aucun retour ne sera accepté. Cadre réservé à FRANCE ARROSAGE Retour accepté le .............. Frais :............... Retour refusé : ................................................. www.france-arrosage.fr Tel. : 04.42.22.60.05 Fax : 04.42.22.67.32 ZA Novactis - Quartier Jean de Bouc 90032 - 13549 Gardanne cedex

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