n°258 Août 2019
du secteur au Togo.
La mission du cabinet consiste en
trois (03) composantes:
(Composante 1: analyse du cadre
législatif et réglementaire ;
Composante 2: analyse du cadre
contractuel et Composante 3:
renforcement des capacités).
Ouvert ce matin par le Conseiller
Technique des Mines, Ouro-
Akondo Bandifoh, représentant le
Ministre des Mines et des
Energies (MME) a exhorté les
participants à accorder une
attention particulière pour qu'à la
fin des cinq (05) jours de travaux,
ils soient bien outillés des
contenus des textes régissant le
secteur pétrolier.
A entendre le Directeur des
Hydrocarbures, John Kpenglame,
les participants, composés du
personnel du Ministère des Mines
et Énergies, du Ministère de la
Justice, du Ministère de
l'Environnement, de l'Officie
Togolais des Recettes (OTR)
ainsi que des Organisations de la
Société Civile ont la lourde
responsabilité au cours de cette
deuxième rencontre d'avoir une
appréhension assez claire des
textes contractuels, de recherches
et de production d'hydrocarbure
Nation
afin d'apporter leurs contributions
pour enrichir le travail du
consultant.
Soulignons que la phase première
de cette mission, relative à la
composante I qui est l'analyse du
cadre législatif et réglementaire,
s'est déjà tenue en Mars 2019 à
Lomé où le rapport initial a été
présenté.
Rappelons que la Facilité
africaine de soutien juridique («
ALSF » ou « Facilité ») est une
institution publique internationale
hébergée par la Banque africaine
de développement (BAD). Son
mandat est d'apporter conseils
juridiques et assistance technique
aux Etats africains afin de
renforcer leurs capacités en
matière de négociation, de
transactions commerciales
complexes et de règlement des
litiges avec leurs créanciers.
Cellule de Communication du
Ministère des Mines et des
Energies
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