Juridique | Legal
Investir à l’île Maurice attire
chaque année de nombreux
étrangers. Mais pour que ce
projet ne se transforme pas
en retour à la case départ,
Mathilde Parent Lagesse,
avocate aux barreaux de
Paris et de Maurice, nous
donne les clés pour réussir
cette transition.
Investing in Mauritius attracts
a lot of foreigners. However,
to prevent your project from
ending up right back at
square one, Mathilde Parent
Lagesse, lawyer at the Paris
and Mauritius bars, has some
advice for a successful move.
Quel est le premier aspect qui doit
préoccuper un investisseur qui veut créer
une entreprise à Maurice ?
Sa première préoccupation doit se porter
sur le cadre législatif et notamment sur la
cohérence qui existe entre Maurice et son
pays d’origine. Les réponses peuvent être
apportées par un conseiller légal et fiscal
habitué aux structurations internationales
entre les deux pays. Le deuxième point
crucial est la définition même de sa future
activité. Est-ce que celle-ci prendra la
forme d’une holding ou d’une structure
opérationnelle ? La personne souhaite-t-elle
avoir un titre de résidence, délocaliser une
partie de ses activités ou créer une filiale ?
Les objectifs ne sont pas les mêmes :
s’installer à Maurice peut être motivé par
des raisons professionnelles ou par une
volonté de prendre un nouveau départ.
Avant de franchir le pas, l’investisseur
doit se faire conseiller et réfléchir aux
changements que cela engendre, en
termes d’adaptation par exemple. C’est une
décision à long terme, d’où l’intérêt de bien
se renseigner avant de faire ses valises.
Prendre conseil signifie aussi avoir accès à
un réseau de professionnels compétents qui
encadreront la personne tout au long de ses
MATHILDE PARENT LAGESSE
« IL FAUT BIEN S’INFORMER
AVANT DE FAIRE SES VALISES »
“YOU NEED ADVICE BEFORE
YOU PACK YOUR SUITCASE”
LUXURY MAURITIUS
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démarches. Il arrive très fréquemment que
nos clients nous demandent de les aider à
trouver des locaux, de leur recommander
une banque, un notaire, un comptable,
ou encore de leur indiquer les spécificités
des écoles et des régions où habiter. Nous
partageons alors notre propre expérience
et les orientons vers les professionnels avec
lesquels nous avons déjà travaillé et en qui
nous avons confiance.
Outre le cadre législatif, l’investisseur doit
aussi s’intéresser aux spécificités locales.
Tout à fait. Nous avons la chance d’avoir
des systèmes légaux entre l’Europe et
Maurice qui se ressemblent. Ainsi les droits
de la famille, immobilier, commercial et
civil mauriciens sont très proches du droit
français. En revanche, le droit pénal, celui
du travail et ce qui relève du Companies
Act sont plus proches du droit anglo-saxon.
Mais l’investisseur doit aussi intégrer
les coutumes mauriciennes. Lors d’une
embauche par exemple, il doit être au
courant du système des allowances pour
le transport ou le remboursement des frais
d’essence des salariés. Cette pratique est
spécifique au pays, il faut donc avoir une
double vision de ce qui est légal et considéré
comme un acquis de chaque côté des deux
frontières. Je pourrais également citer le
cas d’une personne qui souhaite investir
dans un bien immobilier. S’il n’existe pas
de taxation des successions à Maurice
mais que les héritiers résident en France,
la taxation des successions françaises
s’appliquera. Ou encore, certains secteurs
d’activités nécessitent l’octroi de licence,
et même lorsque l’on remplit les critères,
elles peuvent être longues à obtenir. Il vaut
mieux être prévenu et l’avoir intégré dans son
business plan et budgété d’éventuels retards.
Quelle est la meilleure solution pour un
investisseur : se tourner vers l’offshore ou
créer une entreprise locale ?
Le choix se fera en fonction du type
d’activités que souhaite lancer l’investisseur.
L’offshore concerne une entreprise
dont l’activité est exclusivement (ou
principalement) tournée vers l’étranger. La
législation s’est en effet assouplie à ce sujet
et il est désormais possible de réaliser une
partie minime de son activité sur le marché
local. En ce qui concerne le lancement
d’une structure dite domestic company,
l’investisseur pourra se positionner sur le
marché local. Dans les deux cas de figure,
mon conseil est que l’investisseur élabore
un business plan et fasse une étude de
marché comme il l’aurait fait dans son pays.