PROPRIÉTÉS DE PRESTIGE
DEVENIR PROPRIÉTAIRE
à l’île Maurice
HOME OWNERSHIP IN MAURITIUS
Acheter une maison à Maurice a longtemps été un rêve
inaccessible pour les étrangers. Jusqu’en 2002 très précisément,
année où le gouvernement met en place le premier cadre
juridique spécifique l’Integrated Resort Scheme afin de développer
l’immobilier de grand luxe et, par ce biais, contribuer à donner
au tourisme, déjà très haut de gamme, un standing international.
Depuis, de très nombreux projets attrayants ont vu le jour, le
cadre juridique s’est adapté, notamment avec une refonte en 2015,
permettant ainsi à chacun – personnalités politiques, sportifs,
artistes, hommes d’affaires ou retraités amoureux de l’île Maurice –
de concrétiser son rêve d’avoir un petit bout de paradis.
Jusqu’à présent, trois régimes permettent aux étrangers d’acquérir
un bien immobilier à Maurice.
L’Integrated Resort Scheme (IRS) : cela concerne des complexes
résidentiels luxueux de plus de 10 hectares, comprenant un certain
nombre de prestations : golf de classe internationale, marina,
piscines, restaurants, hôtels, spas, complexes sportifs, sans compter
les services de gardiennage, d’entretien, de personnel de maison,
etc. Les résidences sont vendues à partir de 500 000 USD.
Parmi les IRS les plus prestigieux, citons Anahita, les Villas
Valriche ou la Balise Marina.
Ce régime confère à l’acheteur, à son conjoint ainsi qu’aux
personnes à sa charge, le statut de résident permanent. Le permis
de séjour est valable aussi longtemps que l’acquéreur possède un
bien immobilier dans l’île.
Le Real Estate Scheme (RES) : calqué sur le même principe
que l’IRS, le RES concerne des complexes résidentiels de grand
standing ne dépassant pas 10 hectares.
L’achat d’une villa ou d’un appartement RES ne donne pas droit
automatiquement au permis de résidence (sauf dans les cas où le
montant est supérieur ou égal à 500 000 USD). Ce qui n’empêche
pas les personnes qui le souhaitent de faire une demande de
permis, en tant qu’investisseur, retraité, professionnel employé
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LUXURY MAURITIUS
ou établi à son compte, ainsi que l’autorise la loi. Cela dit, il est
possible de résider six mois sans permis.
Enfin, l’Invest Hotel Scheme (IHS) permet d’acheter une
chambre, un appartement ou une villa faisant partie d’un complexe
hôtelier. Son avantage : l’acquéreur bénéficie de toutes les
prestations offertes par l’hôtel 45 jours par an et le reste du temps,
perçoit des revenus locatifs. En effet, la gestion de son bien, régie
par un règlement de copropriété, est confiée à l’entreprise qui
exploite l’hôtel.
Il n’y a pas d’investissement minimum à prévoir pour l’achat
d’une chambre, suite ou autre partie de l’hôtel, sauf si vous
souhaitez acquérir une villa indépendante où là, le prix minimum
est de 500 000 USD.
Qui peut acheter ?
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Un investisseur (incluant son conjoint et ses dépendants)
Une société étrangère, selon le Companies Act 2001
Une société enregistrée sous le Companies Act 2001
Une société de personnes dont l’acte de constitution a été
déposé auprès du Registrar of Companies
Un trust dont le fidéicommissaire est habilité par la Financial
Services Commission
Un citoyen mauricien
En 2015, les concepts IRS et RES ont été restructurés et
remplacés par le Property Development Scheme (PDS), selon les
dispositions du Promotion Act 2000 et de l’Investment Promotion
(Property Development Scheme) Regulations 2015 (voir page 94).
En fait, pour l’acquéreur d’une villa IRS ou RES, cela ne change
rien dans la mesure où les règles définissant les projets déjà
existants restent en vigueur.
Pour plus d’informations sur les procédures : www.investmauritius.com