Attendue depuis plus de 10 ans, voulue par le président de la République et élaborée à l’ issue d’ une très large concertation, la loi d’ adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre 2015. L’ ensemble des décrets relatifs au fi nancement des mesures de la loi et ceux concernant l’ aide à domicile sont d’ ores et déjà publiés.
Vieillissement et société
Les droits du grand âge
Attendue depuis plus de 10 ans, voulue par le président de la République et élaborée à l’ issue d’ une très large concertation, la loi d’ adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre 2015. L’ ensemble des décrets relatifs au fi nancement des mesures de la loi et ceux concernant l’ aide à domicile sont d’ ores et déjà publiés.
Toutes les familles sont à un moment concernées par le vieillissement d’ un proche. La loi d’ adaptation de la société au vieillissement( ASV) est porteuse de progrès concrets pour de nombreux foyers et en particulier les plus fragilisés, les plus modestes. C’ est une loi de justice et de progrès social pour les personnes âgées, leur entourage, pour faciliter et améliorer leur quotidien. C’ est une loi humaine qui favorise l’ attention à l’ autre et vise à construire une société où chacun peut bien vieillir. La question du vieillissement est aussi une question essentielle pour l’ avenir du pays. En 2050, 1 / 3 des Français auront plus de 60 ans. Cette loi apporte des solutions concrètes aux enjeux qui se présentent aujourd’ hui mais c’ est aussi une loi d’ anticipation pour les générations futures.
Une loi d’ humanité La loi aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects de la nécessaire adaptation de la société au vieillissement et s’ attache à renforcer le soutien aux aidants et l’ accompagnement en cas de perte d’ autonomie. Elle repose sur trois piliers: l’ anticipation de la perte d’ autonomie, l’ adaptation de la société et l’ accompagnement des personnes en perte d’ autonomie.
• Grâce à l’ anticipation, il s’ agit de
Une loi humaine qui favorise l’ attention à l’ autre et vise à construire une société où chacun peut bien vieillir.
repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’ autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé.
• L’ adaptation concerne quant à elle toutes les politiques publiques au vieillissement; la reconnaissance de l’ engagement massif des seniors dans la vie associative; le respect de leurs droits.
• L’ accompagnement des personnes en perte d’ autonomie passe principalement par: – le relèvement de 13 % du plafond de l’ Allocation personnalisée d’ autonomie( Apa) à domicile( 700 000 bénéficiaires); – l’ inscription dans la loi du droit au répit pour les aidants qui concerne les aidants les plus sollicités, à savoir plus de 400 000 personnes, dont 62 % sont des femmes; – la modernisation et la professionnalisation des services d’ aide à domicile pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées et l’ attractivité de ces métiers, notamment par la revalorisation de 1 % des salaires de la branche d’ aide à domicile. Des missions d’ appui de l’ État aux départements ont été mises en place pour leur venir en aide sur les services d’ aide à domicile. Elle renforce également la transparence et l’ encadrement des tarifs des Ehpad. Par ailleurs, la loi améliore la gouvernance des politiques de l’ âge, tant au niveau national que terri-
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