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LES PARTICULARITÉS DU MARCHÉ : BIENS ACCESSIBLES AUX ÉTRANGERS DES SCHÉMAS D’INVESTISSEMENT QUI RÉPONDENT À T US LES BES INS Jusqu’à 2002, les étrangers n’avaient alors pas le droit d’acquérir un bien à Maurice. Depuis, des amendements ont été apportés à l’Investment Promotion Act 2000 et à l’Investment Promotion Regulations 2007 afin d’ouvrir le marché aux ressortissants étrangers. T oute, une série de dispositifs spécialement conçus ont été mis en place par les autorités mauriciennes afin de permettre aux étrangers d’acheter des biens dans le pays, ceci avec pour objectif d’attirer davantage d’IDE (Investissements Directs Étrangers). Ces schémas immobiliers spéciaux incluent notamment l’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES), l’Invest Hotel Scheme (IHS), le Property Development Scheme (PDS), le Smart City Scheme (SCS) et l’acquisition d’un appartement dit R+2. L’ nte rated esort cheme Un bref historique de ces régimes immobiliers taillés sur mesure nous renvoie en 2002 avec le lancement du dispositif IRS. Ce régime d’acquisition vise à attirer davantage d’investissements étrangers dans l’île en associant hôtellerie et loisirs haut de gamme au cœur d’un schéma de développement intégré. Le concept d’IRS est régi par l’Investment Promotion Act 2000 et l’Investment Promotion Regulations 2007 (Real Estate Development Scheme) amendé à cet effet. Maurice, le dispositif IRS a 52 LEXPRESSPROPERTY TRENDS été mis en place afin de permettre aux ressortissants étrangers d’acheter des villas de luxe de classe internationale disposant d’infrastructures et de facilités haut de gamme telles que des parcours de golf de niveau international, centres de bien-être et de remise en forme (spas, gyms), conciergerie, restaurants gastronomiques, beach clubs, boat houses, et services d’entretien et de gestion locative. Les IRS sont commercialisés sur la base de la VEFA et visent des surfaces de développement dépassant 10 hectares. Selon la loi régissant la vente des unités IRS à Maurice, le prix de vente de ces résidences doit impérativement dépasser 500 000 (370 000 ). Les frais d’enregistrement pour les unités IRS sont de 70 000 $ (approximativement 52 000 €) ou 5% du prix d’achat, selon le taux le plus élevé. À l’achat d’un bien IRS à Maurice, l’acquéreur obtient automatiquement le statut de résident permanent mauricien, de même que son conjoint et les personnes à sa charge. Le permis de résidence délivré sous le dispositif IRS demeure en vigueur aussi longtemps que l’acquéreur demeure propriétaire du bien en question. Le eal state cheme Lancé en 2007, le dispositif RES a été inspiré du cadre réglementaire de l’IRS, visant cependant, des surfaces de développement plus réduites, d’un arpent au minimum et ne dépassant pas 10 hectares. De plus, un projet RES doit comprendre un minimum de 6 unités résidentielles. Le RES offre la possibilité aux expatriés d’acquérir des villas et appartements haut de gamme au sein du complexe immobilier de standing international ainsi que des services de qualité tels que des services de gardiennage, de jardinage et d’entretien. Visant une clientèle plus élargie, les unités RES n’imposent pas un prix de vente minimum contrairement aux IRS. L’acquéreur d’une unité RES dont le prix dépasse 500 000 $ (370 000 €) devient alors éligible à un permis de résidence mauricien, compte tenu qu’il remplisse les conditions d’obtention du permis. Le permis est valable pour 3 ans et passée cette période, il pourra postuler pour un permis de résidence permanente, renouvelable après 10 ans. Les frais d’enregistrement pour les unités RES sont de 25 000 $ (approximativement