LES PARTICULARITÉS DU MARCHÉ : BIENS ACCESSIBLES AUX ÉTRANGERS
DES SCHÉMAS
D’INVESTISSEMENT
QUI RÉPONDENT À
T US LES BES INS
Jusqu’à 2002, les étrangers n’avaient alors pas le droit d’acquérir un bien à
Maurice. Depuis, des amendements ont été apportés à l’Investment Promotion
Act 2000 et à l’Investment Promotion Regulations 2007 afin d’ouvrir le marché
aux ressortissants étrangers.
T
oute, une série de dispositifs
spécialement conçus ont été
mis en place par les autorités
mauriciennes afin de permettre aux
étrangers d’acheter des biens dans le
pays, ceci avec pour objectif d’attirer
davantage
d’IDE
(Investissements
Directs Étrangers). Ces schémas
immobiliers
spéciaux
incluent
notamment l’Integrated Resort Scheme
(IRS), le Real Estate Scheme (RES),
l’Invest Hotel Scheme (IHS), le Property
Development Scheme (PDS), le Smart
City Scheme (SCS) et l’acquisition d’un
appartement dit R+2.
L’ nte rated esort cheme
Un bref historique de ces régimes
immobiliers taillés sur mesure nous
renvoie en 2002 avec le lancement
du
dispositif
IRS.
Ce
régime
d’acquisition vise à attirer davantage
d’investissements étrangers dans l’île
en associant hôtellerie et loisirs haut
de gamme au cœur d’un schéma de
développement intégré.
Le concept d’IRS est régi par l’Investment
Promotion Act 2000 et l’Investment
Promotion Regulations 2007 (Real
Estate Development Scheme) amendé
à cet effet. Maurice, le dispositif IRS a
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LEXPRESSPROPERTY TRENDS
été mis en place afin de permettre aux
ressortissants étrangers d’acheter des
villas de luxe de classe internationale
disposant d’infrastructures et de
facilités haut de gamme telles que des
parcours de golf de niveau international,
centres de bien-être et de remise
en forme (spas, gyms), conciergerie,
restaurants gastronomiques, beach
clubs, boat houses, et services
d’entretien et de gestion locative. Les
IRS sont commercialisés sur la base
de la VEFA et visent des surfaces de
développement dépassant 10 hectares.
Selon la loi régissant la vente des
unités IRS à Maurice, le prix de vente
de ces résidences doit impérativement
dépasser 500 000
(370 000 ). Les
frais d’enregistrement pour les unités IRS
sont de 70 000 $ (approximativement
52 000 €) ou 5% du prix d’achat, selon le
taux le plus élevé.
À l’achat d’un bien IRS à Maurice,
l’acquéreur obtient automatiquement le
statut de résident permanent mauricien,
de même que son conjoint et les
personnes à sa charge. Le permis de
résidence délivré sous le dispositif IRS
demeure en vigueur aussi longtemps
que l’acquéreur demeure propriétaire
du bien en question.
Le eal state cheme
Lancé en 2007, le dispositif RES a été
inspiré du cadre réglementaire de
l’IRS, visant cependant, des surfaces
de développement plus réduites, d’un
arpent au minimum et ne dépassant pas
10 hectares.
De plus, un projet RES doit comprendre
un minimum de 6 unités résidentielles.
Le RES offre la possibilité aux expatriés
d’acquérir des villas et appartements
haut de gamme au sein du complexe
immobilier de standing international
ainsi que des services de qualité tels
que des services de gardiennage, de
jardinage et d’entretien.
Visant une clientèle plus élargie, les
unités RES n’imposent pas un prix de
vente minimum contrairement aux IRS.
L’acquéreur d’une unité RES dont le prix
dépasse 500 000 $ (370 000 €) devient
alors éligible à un permis de résidence
mauricien, compte tenu qu’il remplisse
les conditions d’obtention du permis. Le
permis est valable pour 3 ans et passée
cette période, il pourra postuler pour
un permis de résidence permanente,
renouvelable après 10 ans. Les frais
d’enregistrement pour les unités RES
sont de 25 000 $ (approximativement